les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stages.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“insertion professionnelle - entretien de salles de sports et de vestiaires - marché réservé (2022-2025)”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que...”
Brève description
les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stages.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des salles Coubertin et Mimoun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les délais sont déterminés à l'annexe " Planning des prestations ".
Conformément à l'article R.2162-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons...”
Description du marché
les délais sont déterminés à l'annexe " Planning des prestations ".
Conformément à l'article R.2162-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot no 1 : 130 000 euro ht (première période - 2 ans) - 65 000 euro HT (deuxième période - 1 an)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2022, pour une période de 2 ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2022, pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de salles et de vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les délais sont déterminés à l'annexe " Planning des prestations ".
Conformément à l'article R.2162-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons...”
Description du marché
les délais sont déterminés à l'annexe " Planning des prestations ".
Conformément à l'article R.2162-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot no 2 : 140 000 euro ht (première période - 2 ans) - 70 000 euro HT (deuxième période - 1 an)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non
publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des...”
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 071-189835 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées
quartier Jean Monnet a Choiet, ainsi que...”
Brève description
Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées
quartier Jean Monnet a Choiet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stages. En application de l'article
l.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre a des structures d'insertion par
l'activité économique mentionnées a l'article L.5132-4 du Code du Travail et a des structures équivalentes. Lorsqu'elles emploient une
proportion minimale do 50 % do travailleurs défavorises. Cette obligation est étendu a chaque co-traitant ou sous-traitant présente
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: entretien des salles Coubertin et Mimoun
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: entretien de salles et de vestiaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V22023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Régie de Quartier
Adresse postale: 2 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V22024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien de salles et de vestiaires de salles et stades de sport
Nom et adresse du contractant
Nom: aspir'Service
Adresse postale: 5 rue de la Flèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 152 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 6/04/2022 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne”
Source: OJS 2022/S 159-454093 (2022-08-16)