infogérance et prestations d'assistance à l'exploitation du Système d'information de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville de Montpellier, du Centre Communal d'action Sociale

Montpellier Méditerranée Métropole

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- montpellier Méditerranée Métropole
- centre Communal d'action Sociale de Montpellier
- ville de Montpellier
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.
Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Experis France

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-06-16	Informations complémentaires
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: G2D0027RI
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - montpellier Méditerranée Métropole - centre Communal d'action Sociale de Montpellier - ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande. Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255607
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le montant estimatif annoncé dans cet avis correspond au montant total du prix forfaitaire sur 4 ans et des prestations susceptibles d'être commandées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant forfaitaire biannuel est estimé à 707 750 euro (H.T.) (1 415 500 euro (H.T.) sur 4 ans). L'Estimation du DQE est de 9 850 500 euro (H.T.) sur 4 ans le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :

- montpellier Méditerranée Métropole

- centre Communal d'action Sociale de Montpellier

- ville de Montpellier

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.

Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Valeur totale estimée: 11 266 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1, la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que définies par le C.C.T.P (6.01 à 6.05) , seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire bi annuel.

Les prestations complémentaires (définies aux points 7.10 à 7.34 du Cctp) seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.

Ces prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum biannuel de :

- 6 000 000 euro (H.T.) pour les années N et N+1 ;

- 8 000 000 euro (H.T.) pour les années N+2 et N+4.

Les montants maximums doivent être entendus comme tout membre de groupement confondu.

Valeur estimée hors TVA: 11 266 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: ce marché est reconductible une fois deux ans
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place goerge Frêche
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34267
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Social
Adresse postale: 125 place Thermidor CS 63998
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché arrive à terme 2026, sinon 2024

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 093-255607 (2022-05-09)

Informations complémentaires (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - montpellier Méditerranée Métropole - centre Communal d'action Sociale de Montpellier - ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande. Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333700
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255607
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2022/S 118-333700 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- montpellier Méditerranée Métropole- centre Communal d'action sociale de Montpellier- ville de Montpellierle coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une Partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande

Valeur totale du marché: 16 352 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630026
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr l'analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et une autre partie à bons de commande avec un maximum biannuel. Lle montant forfaitaire biannuel du candidat retenu s'élève à 1176059.53euroht. Les montants maximum s'élèvent à 6000000euroht pour les années N et N+1 et à 8000000euroht pour les années N+2 et N+4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de

commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique

avec les organismes suivants :- montpellier Méditerranée Métropole- centre Communal d'action

sociale de Montpellier- ville de Montpellierle coordonnateur du groupement de commandes est

: Montpellier Méditerranée Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres

ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5

du Code de la commande.une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une

Partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire

avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-

14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations

contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande

les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1,

la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que définies par

le C.C.T.P (6.01 à 6.05) , seront rémunérées par application dun prix global et forfaitaire bi

annuel. Les prestations complémentaires (définies aux points 7.10 à 7.34 du Cctp) seront

rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.ces prestations font lobjet

dun accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum biannuel de :- 6

000 000 euros (H.T.) pour les années N et N+1 ;- 8 000 000 euros (H.T.) pour les années N+2 et

n+4.les montants maximums doivent être entendus comme tout membre de groupement

confondu

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: experis france
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 16 352 118 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et une autre partie à bons de commande avec un maximum biannuel.

Lle montant forfaitaire biannuel du candidat retenu s'élève à 1176059.53euroht. Les montants maximum s'élèvent à 6000000euroht pour les années N et N+1 et à 8000000euroht pour les années N+2 et N+4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 219-630026 (2022-11-09)

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