infogérance et prestations d'assistance à l'exploitation du Système d'information de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville de Montpellier, du Centre Communal d'action Sociale
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- montpellier Méditerranée Métropole
- centre Communal d'action Sociale de Montpellier
- ville de Montpellier
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.
Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Nom: centre Communal d'action Social
Adresse postale: 125 place Thermidor CS 63998
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance et prestations d'assistance à l'exploitation du Système d'information de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville de Montpellier, du...”
Titre
infogérance et prestations d'assistance à l'exploitation du Système d'information de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville de Montpellier, du Centre Communal d'action Sociale
G2D0027RI
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- montpellier Méditerranée Métropole
- centre Communal d'action Sociale de Montpellier
- ville de Montpellier
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.
Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1, la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que...”
Description du marché
Les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1, la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que définies par le C.C.T.P (6.01 à 6.05) , seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire bi annuel.
Les prestations complémentaires (définies aux points 7.10 à 7.34 du Cctp) seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.
Ces prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum biannuel de :
- 6 000 000 euro (H.T.) pour les années N et N+1 ;
- 8 000 000 euro (H.T.) pour les années N+2 et N+4.
Les montants maximums doivent être entendus comme tout membre de groupement confondu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 266 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est reconductible une fois deux ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché arrive à terme 2026, sinon 2024
Informations complémentaires
“le montant estimatif annoncé dans cet avis correspond au montant total du prix forfaitaire sur 4 ans et des prestations susceptibles d'être commandées dans...”
le montant estimatif annoncé dans cet avis correspond au montant total du prix forfaitaire sur 4 ans et des prestations susceptibles d'être commandées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant forfaitaire biannuel est estimé à 707 750 euro (H.T.) (1 415 500 euro (H.T.) sur 4 ans). L'Estimation du DQE est de 9 850 500 euro (H.T.) sur 4 ans
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-255607 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - montpellier Méditerranée Métropole - centre Communal d'action Sociale de Montpellier - ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande. Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-255607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 118-333700 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de
commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de
commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
avec les organismes suivants :- montpellier Méditerranée Métropole- centre Communal d'action
sociale de Montpellier- ville de Montpellierle coordonnateur du groupement de commandes est
: Montpellier Méditerranée Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres
ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5
du Code de la commande.une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une
Partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire
avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-
14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations
contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 352 118 💰
Description
Description du marché:
“les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1,
la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que...”
Description du marché
les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1,
la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que définies par
le C.C.T.P (6.01 à 6.05) , seront rémunérées par application dun prix global et forfaitaire bi
annuel. Les prestations complémentaires (définies aux points 7.10 à 7.34 du Cctp) seront
rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.ces prestations font lobjet
dun accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum biannuel de :- 6
000 000 euros (H.T.) pour les années N et N+1 ;- 8 000 000 euros (H.T.) pour les années N+2 et
n+4.les montants maximums doivent être entendus comme tout membre de groupement
confondu
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G2D0027RI
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: experis france
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 352 118 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
l'analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et une autre partie à bons de commande avec un maximum biannuel.
Lle montant forfaitaire biannuel du candidat retenu s'élève à 1176059.53euroht. Les montants maximum s'élèvent à 6000000euroht pour les années N et N+1 et à 8000000euroht pour les années N+2 et N+4
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 219-630026 (2022-11-09)