infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l'état (Rie)

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet la gestion et la modernisation de l'épine dorsale du RIE pour le transport de données entre les sites de l'administration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services SA

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: 21_BAM_001
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion et la modernisation de l'épine dorsale du RIE pour le transport de données entre les sites de l'administration

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999240&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999240&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166363
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les heures indiquées dans le présent avis s'entendent comme étant "Heure de Paris" En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum indiqué ci-dessus est significativement supérieur au montant estimatif indiqué ci-dessous et présenté uniquement pour des raisons juridiques, les candidats étant encouragés à préparer leurs offres sur la base du montant estimatif. Le montant estimatif et non contractuel des commandes pour la durée totale du marché, soit 96 mois est de 9 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit deux (2) fois vingt-quatre (24) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur registre du commerce
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel "Général" des 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché pendant les 3 derniers exercices ; Une assurance pour risques professionnels avec le niveau approprié

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées

Capacité technique et professionnelle:

les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; Les mesures environnementales que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché ; Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; La fraction des prestations éventuellement sous-traitées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

en raison de la sensibilité du réseau à maintenir et des évolutions majeures à venir sur le réseau (notamment l'interconnexion avec les réseaux ISIS et Osiris), qui nécessitent d'un part de grands investissements pour le titulaire du marché et d'autre part, une articulation à long terme, il est nécessaire d'avoir une durée maximale de marché de 96 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999240&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999240&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du Tribunal administratif de Paris

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166363 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409972
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166363
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique composé des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SC 1.1 gouvernance et conduite du projet avec pour sous-sous-critères : organsiation du titulaire sur 30%, instance de pilotage sur 30%, analyse critique sur 30%, plan d'assurance controle qualité 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC1.2 gestion opérationnelle avec pour sous-sous critères : outillage 40%, méthode et organisation 40%, sécurité 10%, prévisions des capacités de charge 10%
SC1.3 autres prestations avec pour sous-sous critères : formation 40%, réversibilité 60%
SC1.4 évaluation du cas pratique avec pour sous-sous-critères : architecture proposée 50%, moyens proposés 10%, matériels proposés 30%, planning proposée 10%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: orange business services SA
Adresse postale: 17 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange-business.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 143-409972 (2022-07-22)

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