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Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux des/du Titulaire(s).”
Description du marché:
“Infogérance et hébergement d’une infrastructure mainframe Z/OS matérielle et logicielle sur sites du Titulaire, prestations de support, de maintenance de...”
Description du marché
Infogérance et hébergement d’une infrastructure mainframe Z/OS matérielle et logicielle sur sites du Titulaire, prestations de support, de maintenance de logiciels spécifiques associés et maintien en condition opérationnelle de l’intégralité de l’infrastructure matérielle et logicielle hébergée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux (2) fois par période successive de douze (12) mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :
o 20% pour la liste des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :
o 20% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;
o 30% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
o 50% pour la description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
En cas d’égalité de candidats à l’issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'exécution du marché est fractionnée en six tranches, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, présentées ci-après.
Tranche ferme : Mise en œuvre...”
Description des options
L'exécution du marché est fractionnée en six tranches, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, présentées ci-après.
Tranche ferme : Mise en œuvre et vérification du service régulier (VSR)
Tranche optionnelle forfaitaire n°1 : Exploitation des environnements z/OS systèmes et sous-systèmes
Tranche optionnelle à bons de commande n°2 : Fourniture des droits d’usage des logiciels de l’éditeur IBM pour les environnements z/OS, prestations d’expertises
Tranche optionnelle forfaitaire n°3 : Supervision, administration et exploitation des systèmes de la production z/OS
Tranche optionnelle à bons de commande n°4 : Services supplémentaires hébergés (Infrastructure as a service (IaaS) / Platform as a Service-PaaS)
Tranche optionnelle à bons de commande n°5 : Réversibilité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date limite d’envoi des questions pour la phase de candidature est fixée au 02/05/2022 à 14H00.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles.
• Bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles
“• Chiffre d'affaires global avec un minimum de 20M€ HT pour au moins un des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
• Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“• Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
• Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (prérequis technique : datacenter tier 3 minimum)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le projet suppose la mise en place d’une infrastructure complexe, et des procédures d’exploitation pour assurer une qualité de service et un niveau de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le projet suppose la mise en place d’une infrastructure complexe, et des procédures d’exploitation pour assurer une qualité de service et un niveau de sécurité très élevé.L’enjeu important implique une stabilité du marché. Tout changement fréquent induirait des risques opérationnels inacceptables. Aucune innovation technique n’est à attendre compte tenu de la maturité de ce segment de marché.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour des raisons de confidentialité, les tomes 2, 3 et 4 du Cahier des Clauses Techniques et les annexes du Cahier des Clauses Techniques seront envoyées...”
Pour des raisons de confidentialité, les tomes 2, 3 et 4 du Cahier des Clauses Techniques et les annexes du Cahier des Clauses Techniques seront envoyées aux seuls candidats qui en feront la demande via le sas des échanges sécurisés de la plateforme des achats de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com. Cette demande devra être accompagnée de l’engagement de confidentialité complété.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210223 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 307 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Prov. Liège 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_000632
Titre: Infogérance d’environnements z/OS
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TRIGONE (mandataire)
Adresse postale: 35/37 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: NETWORK RESEARCH BELGIUM (Co traitant)
Adresse postale: 2ème avenue, 65
Commune postale: Herstal
Code postal: 4040
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Liège 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 307 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-016607 (2023-01-05)