impression, façonnage, assemblage et fourniture de divers produits de papeterie pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet la fourniture de divers produits de papeterie (pochettes, enveloppes, chemises, etc), personnalisés ou non, ainsi que des prestations d'impression de divers supports (cartes de visite, papier à entête dépliants etc). Les prestations comprennent l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison des fournitures prêtes à l'emploi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-13 Avis de marché
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur TSA 70723 paris cedex
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958685&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage, assemblage et fourniture de divers produits de papeterie pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”    Afficher plus
Produits/services: Enveloppes imprimées 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de divers produits de papeterie (pochettes, enveloppes, chemises, etc), personnalisés ou non, ainsi que des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (dont qualité des échantillons : 10, Modalités de prise de commandes, de suivi et de livraison : 20, Continuité de l'activité :10)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises à dossier 📦
Description du marché: fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 480 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'imprimés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Description du marché: fourniture d'imprimés divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 1 500 000 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de papeterie sans impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Description du marché: fourniture de produits de papeterie sans impression
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur toute la durée du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, fin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“forme de la consultation : En application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, cette consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 012-026016 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026016

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie baudelaire
Adresse postale: 42 rue du paradis
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'imprimés divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de produits de papeterie sans impression
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une demande de consultation du marché peut être adressée à bam.entites@pm.gouv.fr”
Source: OJS 2022/S 095-262118 (2022-05-12)