Objet Champ d'application du marché
Titre: Habillement pour Aéroports de Paris
SPA018789
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fabrication et la fourniture des tenues commerciales, techniques et médicales pour les salariés d'Aéroports de Paris.”
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Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les tenues seront livrées sur les plateformes de Paris Charles de Gaulle et Paris Orly.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fabrication et la fourniture des tenues commerciales, techniques et médicales pour les salariés d'Aéroports de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 380 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement quatre...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'un an (1) an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option obligatoire :
- Récupération et recyclage des uniformes .
Une seconde option prend la forme de reconductions annuelles tacites.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d'ADP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement...”
Liste et brève description des conditions
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible depuis son compte) ;
- un extrait K-bis de moins de trois mois ;
- une déclaration fiscale et sociale à jour;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet de l'accord-cadre.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Les candidats sont informés que l'obtention de certains documents de consultation (Le catalogue des différentes tenues avec les descriptifs matières et les patronages) est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité inclus dans le DCE phase candidature.
Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer les documents visés.
A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans le délai précité, ils n'auront pas accès à ces documents et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire avant la date d'échéance précitée. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'au jour de la remise des candidatures.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil:
— en cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min);
— après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — (page d'accueil > cadre mes consultations);
— il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
Les négociations seront organisées en phases successives selon le règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.
Les quantités estimées figure dans la pièce bordereau des prix unitaires du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75107
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (cinq ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-632085 (2022-11-10)