groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025 - ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ Habitat Perpignan Méditerranée/ Ccas de Perpignan/Epcc Théâtre de l'archipel/régie du Palais des Congrès et des Expositions/Régie Municipale Parking Arago/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan.Forme du marché : accord-cadre à marché subséquent avec un montant maximum. Attribution d'un marché unique, mono-attributaire. Accord-Cadre conclu pour une durée de 36 mois à compter du 01/09/2022. Le montant maxi est fixé à 30 000 000 euros Ht pour la durée de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025
22mdmpao31”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025 - ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025 - ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ Habitat Perpignan Méditerranée/ Ccas de Perpignan/Epcc Théâtre de l'archipel/régie du Palais des Congrès et des Expositions/Régie Municipale Parking Arago/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan.Forme du marché : accord-cadre à marché subséquent avec un montant maximum. Attribution d'un marché unique, mono-attributaire. Accord-Cadre conclu pour une durée de 36 mois à compter du 01/09/2022. Le montant maxi est fixé à 30 000 000 euros Ht pour la durée de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025 - ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée...”
Description du marché
groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025 - ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ Habitat Perpignan Méditerranée/ Ccas de Perpignan/Epcc Théâtre de l'archipel/régie du Palais des Congrès et des Expositions/Régie Municipale Parking Arago/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan.Forme du marché : accord-cadre à marché subséquent avec un montant maximum. Attribution d'un marché unique, mono-attributaire. Accord-Cadre conclu pour une durée de 36 mois à compter du 01/09/2022. Le montant maxi est fixé à 30 000 000 euros Ht pour la durée de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon le mémoire technique : Mode de calcul :(1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix : Mode de calcul :(offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des variantes exigées seront prises en considération : oui (Prix fixe de la fourniture d'électricité sur la durée totale du marché)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Agrément : Le candidat doit figurer sur la liste des Re (Responsables d'équilibre) de la Cre (Commission de la Régulation de l'energie); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix : La formule de révision de ces prix tient compte de l'évolution du tarif de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix : La formule de révision de ces prix tient compte de l'évolution du tarif de l'arenh. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 15 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : sans mandatement préalable (prélèvement). Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - service desmarchés Publics - cTM - avenue de Broglie - bP 20931 - 66931 perpignan cedex. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades oupades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22mdmpao31
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 086-232139 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-232139
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
“les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée àacheteur. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T.m. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedexhoraires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2022/S 128-364495 (2022-07-01)