la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum décomposé comme suit: - ville de Saint-Denis : montant maximum 190 000 euros HT par période - cCAS : montant maximum 10 000 euros HT par période Il sera conclu à compter du 04/01/2023, pour une durée d'un (01) an, reconductible trois fois par période de un an , soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Patrice TEME, Apprenti chargé de projets commande publique
Téléphone: +33 149336611📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ville-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 2 place du caquet
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mr Patrice TEME, Apprenti chargé de projets commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour L'Acquisition de fournitures de bureau pour les differents services de la ville et son ccas
202210171343”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum décomposé comme suit: - ville de Saint-Denis...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum décomposé comme suit: - ville de Saint-Denis : montant maximum 190 000 euros HT par période - cCAS : montant maximum 10 000 euros HT par période Il sera conclu à compter du 04/01/2023, pour une durée d'un (01) an, reconductible trois fois par période de un an , soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 496666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Denis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS. Le contrat est passé dans le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. L'Acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes pour le compte du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Denis pour la passation de la procédure. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne pour ses besoins propres à chacun
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (Cf RC pour les sous-détails)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre est d'un an, à compter du 04/01/2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord-cadre est d'un an, à compter du 04/01/2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou dume ) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par dessalariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43.Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : Voir la liste des échantillons sollicités dans le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-600884 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496666.67 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600884
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496666.67 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 027-077793 (2023-02-02)