groupement de commandes pour L'Acquisition de fournitures de bureau pour les differents services de la ville et son ccas

Ville de Saint-Denis

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum décomposé comme suit: - ville de Saint-Denis : montant maximum 190 000 euros HT par période - cCAS : montant maximum 10 000 euros HT par période Il sera conclu à compter du 04/01/2023, pour une durée d'un (01) an, reconductible trois fois par période de un an , soit une durée maximale de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Patrice TEME, Apprenti chargé de projets commande publique
Téléphone: +33 149336611 📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 2 place du caquet
Commune postale: Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mr Patrice TEME, Apprenti chargé de projets commande publique

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
URL: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour L'Acquisition de fournitures de bureau pour les differents services de la ville et son ccas 202210171343”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum décomposé comme suit: - ville de Saint-Denis...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 496666.67 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Denis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS. Le contrat est passé dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (Cf RC pour les sous-détails)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre est d'un an, à compter du 04/01/2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif de Saint-Denis

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 210-600884 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496666.67 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600884

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496666.67 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-077793 (2023-02-02)