groupement de commandes pour des prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries des communes membres de Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places, parkings et ZacConsultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots sur la durée totale périodes de reconduction comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 22-grpt Balayage
Brève description:
prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places, parkings et ZacConsultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots sur la durée totale périodes de reconduction comprises
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359104
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation.Les montants indiqués dans la valeur estimée du lot correspondent au montant maximum pour la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de balayage mécanique à fréquences régulières et ponctuelles - secteur Nord Loire
Numéro du lot: 01
Brève description:
est composée des huit communes suivantes :-Fondettes-La Membrolle-Sur-Choisille-Mettray-Notre Dame d?oé-parçay-meslay-rochecorbon-saint-cyr-sur-loire-saint-etienne-de-chignymontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat périodes de reconduction comprises : 172 000,00 Euro(S) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont définies au Ccap
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation.Les montants indiqués dans la valeur estimée du lot correspondent au montant maximum pour la durée totale du contrat
Intitulé du lot: prestations de balayage mécanique à fréquences régulières et ponctuelles - secteur Sud Loire
Numéro du lot: 02
Brève description:
est composé des neuf communes suivantes :-Ballan-Miré-Chambray-Lès-Tours-Druye-La Riche-Saint-Avertin-Saint-Genouph-Saint-Pierre-Des-Corps-Savonnières-VillandryMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat périodes de reconduction comprises : 130 000,00 Euro(S) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations ponctuelles de désherbage mécanique - territoire de Tours métropole Val de Loire
Numéro du lot: 03
Brève description:
le territoire MétropolitainMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises): 4 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de balayage et d'aspiration des matériaux sur les voies, pistes cyclables et chantiers de la Métropole
Numéro du lot: 04
Brève description:
le territoire MétropolitainMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises) : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)
Informations complémentaires:
les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation. Les montants indiqués dans la valeur estimée du lot correspondent au montant maximum pour la durée totale du contrat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (notamment certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: mairie de Saint Cyr, null Parc de la Perraudière, null
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Druye
Adresse postale: mairie de Druye, null 7 rue Fonchers, null
Commune postale: Druye
Code postal: 37190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de La Membrolle-Sur-Choisille, null 7, rue des Fonchers, null
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Riche
Adresse postale: mairie de La Riche, null Place du Maréchal Leclerc, null
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mettray
Adresse postale: mairie de Mettray, null 3, rue du Dolmen, null
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: mairie de Parcay Meslay, null 58 rue de la mairie, null
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: mairie de Saint-Avertin, null Hôtel de ville, null
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Savonnières
Adresse postale: mairie de Savonnières, null Rue Principale, null
Commune postale: Savonnieres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, null 2 Rue de Munat, null
Commune postale: Villandry
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambray-lès-tours
Adresse postale: mairie de Chambray-Lès-Tours, 7 rue de la Mairie, null
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Saint-Pierre-Corps
Adresse postale: mairie de Saint-Pierre-Des-Corps, null 31, avenue de la République, null
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rochecorbon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 247291515 📞
Courrier électronique: lemaire@druye.fr 📧
: contact@mairie-ballan-mire.fr 📧
Téléphone: +33 247412128 📞
Courrier électronique: mairie@ville-la-membrolle37.fr 📧
: la.mairie@ville-lariche.fr 📧
: administration@ville-mettray.fr 📧
: mairie@ndoe.fr 📧
: mairie@parcay-meslay.com 📧
: mairie@ville-saint-avertin.fr 📧
: mairiesedc@orange.fr 📧
: mairie-st-genouph2@wanadoo.fr 📧
: ville@savonnieres.fr 📧
: contact@villandry.fr 📧
Téléphone: +33 247484567 📞
Courrier électronique: sir@ville-chambray-les-tours.fr 📧
: s.capus@mairiespdc.fr 📧
: contact@mairie-rochecorbon.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur achatpublic.com à l'adresse url : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le réglement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 126-359104 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604092
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359104
Numéro JO-S: 210

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 37000 Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-22 📅
Nom: tours'N Tp
Adresse postale: les landes Cassantin
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 210-604092 (2022-10-27)