prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places, parkings et ZacConsultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots sur la durée totale périodes de reconduction comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Courrier électronique: achats@fondettes.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: mairie de Saint Cyr, null Parc de la Perraudière, null
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de La Membrolle-Sur-Choisille, null 7, rue des Fonchers, null
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Téléphone: +33 247412128📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Riche
Adresse postale: mairie de La Riche, null Place du Maréchal Leclerc, null
Commune postale: La Riche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ndoe.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: mairie de Parcay Meslay, null 58 rue de la mairie, null
Commune postale: Parcay Meslay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: mairie de Saint-Avertin, null Hôtel de ville, null
Commune postale: Saint-Avertin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Savonnières
Adresse postale: mairie de Savonnières, null Rue Principale, null
Commune postale: Savonnieres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, null 2 Rue de Munat, null
Commune postale: Villandry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de chambray-lès-tours
Adresse postale: mairie de Chambray-Lès-Tours, 7 rue de la Mairie, null
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247484567📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Saint-Pierre-Corps
Adresse postale: mairie de Saint-Pierre-Des-Corps, null 31, avenue de la République, null
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37700
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Rochecorbon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour des prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries des communes membres de Tours Métropole Val de Loire
22-grpt Balayage”
Titre
groupement de commandes pour des prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries des communes membres de Tours Métropole Val de Loire
22-grpt Balayage
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Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places, parkings et ZacConsultation lancée par un groupement de...”
Brève description
prestations de balayage et de désherbage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places, parkings et ZacConsultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots sur la durée totale périodes de reconduction comprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de balayage mécanique à fréquences régulières et ponctuelles - secteur Nord Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 37000 - tours
Description du marché:
“est composée des huit communes suivantes :-Fondettes-La Membrolle-Sur-Choisille-Mettray-Notre Dame...”
Description du marché
est composée des huit communes suivantes :-Fondettes-La Membrolle-Sur-Choisille-Mettray-Notre Dame d?oé-parçay-meslay-rochecorbon-saint-cyr-sur-loire-saint-etienne-de-chignymontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat périodes de reconduction comprises : 172 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont définies au Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation.Les montants indiqués dans la valeur estimée du lot correspondent au...”
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation.Les montants indiqués dans la valeur estimée du lot correspondent au montant maximum pour la durée totale du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de balayage mécanique à fréquences régulières et ponctuelles - secteur Sud Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“est composé des neuf communes suivantes :-Ballan-Miré-Chambray-Lès-Tours-Druye-La...”
Description du marché
est composé des neuf communes suivantes :-Ballan-Miré-Chambray-Lès-Tours-Druye-La Riche-Saint-Avertin-Saint-Genouph-Saint-Pierre-Des-Corps-Savonnières-VillandryMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat périodes de reconduction comprises : 130 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations ponctuelles de désherbage mécanique - territoire de Tours métropole Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“le territoire MétropolitainMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises): 4 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de balayage et d'aspiration des matériaux sur les voies, pistes cyclables et chantiers de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“le territoire MétropolitainMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises) : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation. Les montants indiqués dans la valeur estimée du lot correspondent au...”
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation. Les montants indiqués dans la valeur estimée du lot correspondent au montant maximum pour la durée totale du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (notamment certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Le dossier de consultation est disponible sur le profil...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 126-359104 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 37000 Tours
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de balayage mécanique à fréquences régulières et ponctuelles - secteur Nord Loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tours'N Tp
Adresse postale: les landes Cassantin
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de balayage mécanique à fréquences régulières et ponctuelles - secteur Sud Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations ponctuelles de désherbage mécanique - territoire de Tours métropole Val de Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations de balayage et d'aspiration des matériaux sur les voies, pistes cyclables et chantiers de la Métropole” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 210-604092 (2022-10-27)