groupement de commandes "Maintenances et entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices"

Région Normandie

groupement de commandes relatif à la maintenance et l'entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices" pour les bâtiments de la Région des sites de Caen et Rouen, des lycées, des collèges du département 61, le CSN, le FRAC, l'esitcattribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents est conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT pour 4 ans réparti comme suit :
Année 1 2023 : 340 000 eurosht
Année 2 : 2024 360 000 eurosht
Année 3 : 2025 390 000 eurosht
Année 4 : 2026 410 000 eurosht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société OTIS

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

groupement de commandes relatif à la maintenance et l'entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices" pour les bâtiments de la Région des sites de Caen et Rouen, des lycées, des collèges du département 61, le CSN, le FRAC, l'esitcattribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents est conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT pour 4 ans réparti comme suit : Année 1 2023 : 340 000 eurosht Année 2 : 2024 360 000 eurosht Année 3 : 2025 390 000 eurosht Année 4 : 2026 410 000 eurosht

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607641
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents est conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT pour 4 ans réparti comme suit :

Année 1 2023 : 340 000 eurosht

Année 2 : 2024 360 000 eurosht

Année 3 : 2025 390 000 eurosht

Année 4 : 2026 410 000 eurosht

Intitulé du lot: membres du département du Calvados
Numéro du lot: 01
Brève description: membres du département du Calvados
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: membres du département de l'eure
Numéro du lot: 02
Brève description: membres du département de l'eure
Intitulé du lot: membres du département de la Manche
Numéro du lot: 03
Brève description: membres du département de la Manche
Intitulé du lot: membres du département de l'orne
Numéro du lot: 04
Brève description: membres du département de l'orne
Intitulé du lot: membres du département de la Seine Maritime
Numéro du lot: 05
Brève description: membres du département de la Seine Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Aucune avance ne sera prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dfap-0269

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-607641 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195204
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607641
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: societe otis
Adresse postale: 4 bis rue de la cotonniere
Commune postale: Caen
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124- 2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatifs de tous les lots sur une période de 4 ans.

Le montant indiqué au V.2.4 correspond du montant estimatif par lot pour une période de 4 ans

Source: OJS 2023/S 065-195204 (2023-03-28)

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