groupement de commandes relatif à la maintenance et l'entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices" pour les bâtiments de la Région des sites de Caen et Rouen, des lycées, des collèges du département 61, le CSN, le FRAC, l'esitcattribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents est conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT pour 4 ans réparti comme suit :
Année 1 2023 : 340 000 eurosht
Année 2 : 2024 360 000 eurosht
Année 3 : 2025 390 000 eurosht
Année 4 : 2026 410 000 eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes "Maintenances et entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices"”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la maintenance et l'entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices" pour les bâtiments de la Région...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la maintenance et l'entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices" pour les bâtiments de la Région des sites de Caen et Rouen, des lycées, des collèges du département 61, le CSN, le FRAC, l'esitcattribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents est conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT pour 4 ans réparti comme suit :
Année 1 2023 : 340 000 eurosht
Année 2 : 2024 360 000 eurosht
Année 3 : 2025 390 000 eurosht
Année 4 : 2026 410 000 eurosht
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membres du département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: membres du département du Calvados
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membres du département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: membres du département de l'eure
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membres du département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: membres du département de la Manche
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membres du département de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: membres du département de l'orne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membres du département de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: membres du département de la Seine Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Aucune avance ne sera prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dfap-0269
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-607641 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-030-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: département du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe otis
Adresse postale: 4 bis rue de la cotonniere
Commune postale: Caen
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-031-MP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département de l'eure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-032-MP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département de la Manche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-033-MP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département de l'orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-034-MP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: département de la Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124- 2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatifs de tous les lots sur une période de 4 ans.
Le montant indiqué au V.2.4 correspond du montant estimatif par lot pour une période de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 065-195204 (2023-03-28)