groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles pour l'accord-cadre relatif à la location- maintenance des copieurs et la maintenance du parc existant
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des copieurs acquis par la ville et la location-maintenance de l'ensemble des photocopieurs à acquérir dans le cadre du groupement de commandes regroupant la ville d'aubervilliers, le CCAS et la Caisse des écoles.
Le marché comporte 2 lots décomposés comme suit :
Lot 1 : Maintenance des copieurs appartenant à la ville
lot 2 : Location et maintenance des photocopieurs non encore loués
les candidats ont la possibilité de postuler à l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles pour l'accord-cadre relatif à la location- maintenance des copieurs et la...”
Titre
groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles pour l'accord-cadre relatif à la location- maintenance des copieurs et la maintenance du parc existant
DACP 01-22
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Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des copieurs acquis par la ville et la location-maintenance de l'ensemble des photocopieurs à acquérir...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des copieurs acquis par la ville et la location-maintenance de l'ensemble des photocopieurs à acquérir dans le cadre du groupement de commandes regroupant la ville d'aubervilliers, le CCAS et la Caisse des écoles.
Le marché comporte 2 lots décomposés comme suit :
Lot 1 : Maintenance des copieurs appartenant à la ville
lot 2 : Location et maintenance des photocopieurs non encore loués
les candidats ont la possibilité de postuler à l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des copieurs appartenant à la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé à prix unitaire. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé à prix unitaire. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) annexe 1 à l'acte d'engagement (A.E).
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant minimum Sans mini
Montant maximum 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance des photocopieurs non encore loués
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé à prix mixte. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé à prix mixte. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) annexe 1 à l'acte d'engagement (A.E) et, d'autre part, sur devis pour des prestations exceptionnelles (bac supplémentaire,...).
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant minimum Sans mini
Montant maximum 250 000 euro (H.T.).
Le montant maximum fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.la durée de location des équipements est déconnectée de la durée du marché (3, 4 ou 5 ans en fonction des sites à compter de la date de mise en service)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite d'une partie du parc du matériel est rendue facultative par le pouvoir adjudicateur, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des...”
une visite d'une partie du parc du matériel est rendue facultative par le pouvoir adjudicateur, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des locaux, lieu d'installation du matériel. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec la Direction des Achats et de la Commande Publique à l'adresse mail suivante : philippe.duarte@mairie-aubervilliers.fr
copie à commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
la visite sera réalisée au plus tard 7 jours calendaires avant la date finale de remise des offres. Elle sera organisée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant pris rendez-vous, en une seule fois.
Les sites concernés seront : La mairie sis 2 rue de la commune de Paris et le 31/33 rue de la commune de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 135-385277 (2022-07-12)