groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de mobiliers administratifs, scolaires et de restauration collective

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la restauration scolaire et celle du personnel communal, mais également pour le CCAS de la ville d'aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2022-11-15	Informations complémentaires
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DACP 02-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henri BARBUSSE
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825576&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629802
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mobilier et matériel administratif et espaces conviviaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le détail technique attendu pour ce lot figure au Cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er Janvier 2023 ou à défaut de sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

le montant estimé indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: mobilier scolaire, centre loisirs maternels
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier d'hébergement pour les centres de vacances
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier Restauration scolaire
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier Restauration communale
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires. Les prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, du bordereau des prix unitaires, des tarifs catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et exceptionnellement sur la base de devis. Outre les tarifs indiqués dans son offre, le soumissionnaire doit proposer dans le cadre du présent marché, une remise en % sur son catalogue public général

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825576&orgAcronyme=j4k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-629802 (2022-11-09)

Informations complémentaires (2022-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643058
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-629802
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-643058 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternels ainsi que la restauration scolaire et celle du personnel communal, mais également pour le CCAS de la ville d'aubervilliers

Valeur totale du marché: 10 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335712
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Prix (pondération): 40 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: sarl diagonales
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: sas denis papin collectivites
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: sas mobidecor
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 107-335712 (2023-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (19)
Mobilier de laboratoire (4)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (11)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (1)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (3)