groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de mobiliers administratifs, scolaires et de restauration collective
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la restauration scolaire et celle du personnel communal, mais également pour le CCAS de la ville d'aubervilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de mobiliers administratifs, scolaires et de restauration...”
Titre
groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de mobiliers administratifs, scolaires et de restauration collective
DACP 02-22
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la restauration scolaire et celle du personnel communal, mais également pour le CCAS de la ville d'aubervilliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier et matériel administratif et espaces conviviaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le détail technique attendu pour ce lot figure au Cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er Janvier 2023 ou à défaut de sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er Janvier 2023 ou à défaut de sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le montant estimé indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire, centre loisirs maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier d'hébergement pour les centres de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Restauration communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires. Les prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, du bordereau des prix unitaires, des tarifs...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires. Les prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, du bordereau des prix unitaires, des tarifs catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et exceptionnellement sur la base de devis. Outre les tarifs indiqués dans son offre, le soumissionnaire doit proposer dans le cadre du présent marché, une remise en % sur son catalogue public général
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 219-629802
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 223-643058 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternels ainsi que la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternels ainsi que la restauration scolaire et celle du personnel communal, mais également pour le CCAS de la ville d'aubervilliers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternels ainsi que la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternels ainsi que la restauration scolaire et celle du personnel communal, mais également pour le CCAS de la ville d'aubervilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Prix (pondération): 40 POINTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-629802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DACP 02-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier et matériel administratif et espaces conviviaux
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl diagonales
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier scolaire, centre loisirs maternels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas denis papin collectivites
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier Restauration scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mobidecor
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-335712 (2023-06-01)