consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs par lot sont indicatifs pour la durée du marché et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour la maintenance des postes Haute Tension sur le territoire de la Métropole et de la ville de Tours
22-Maintenance Hta”
Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs par lot sont indicatifs pour la durée du marché et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats devront préciser les lots qu'ils souhaitent leur être attribués en priorité dans le cas où leurs offres arrivent en tête sur plusieurs lots à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats devront préciser les lots qu'ils souhaitent leur être attribués en priorité dans le cas où leurs offres arrivent en tête sur plusieurs lots à l'issue de l'analyse finale des offres
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poste Hta Eau Potable (Tmvl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de systèmes électriques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les sites sur le territoire de Tours et de la Métropole 37000 - tours
Description du marché: poste Hta Eau Potable (Tmvl)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai maximum d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1 pour la durée totale du marché est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poste Hta Relevage Assainissement Pluviale (Tmvl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: poste Hta Relevage Assainissement Pluviale (Tmvl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2 pour la durée totale du marché est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poste Hta Ville de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: poste Hta Ville de Tours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 3 pour la durée totale du marché est de 80 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poste Hta Bâtiments Tmvl
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: poste Hta Bâtiments Tmvl
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 4 pour la durée totale du marché est de 80 000,00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poste Hta Step La Grange David (Tmvl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: poste Hta Step La Grange David (Tmvl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 5 pour la durée totale du marché est de 28 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrathabilitations électriques suivantes :Hc : chargé de consignation haute tensionh1 : chargé d'intervention haute tensionh2 : chargé d'intervention haute tension
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-491738 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-491738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2022 10h00lieu: Tours
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/10/2022 à 10h00lieu: Tours
Source: OJS 2022/S 194-550510 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: les sites sur le territoire de Tours et de la Métropole 37000 Tours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac2209a1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: poste Hta Eau Potable (Tmvl)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes Val De Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin - bp 50447
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37304
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ac2209a2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: poste Hta Relevage Assainissement Pluviale (Tmvl)
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Centre
Adresse postale: 17 rue Claude Berthollet
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ac2209a3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: poste Hta Ville de Tours
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ac2209a4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: poste Hta Bâtiments Tmvl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ac2209a5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: poste Hta Step La Grange David (Tmvl)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-054001 (2023-01-24)