groupement de commande entre la ville et le ccas pour la fourniture de produits D'Entretien menager a usage domestique et de consommables divers pour les annees 2023 A 2026
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d?entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2023 à 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande entre la ville et le ccas pour la fourniture de produits D'Entretien menager a usage domestique et de consommables divers pour les...”
Titre
groupement de commande entre la ville et le ccas pour la fourniture de produits D'Entretien menager a usage domestique et de consommables divers pour les annees 2023 A 2026
DACP05-22
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d?entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2023 à 2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no 6 : Produits réservés aux entreprises adaptées (Article R. 2113-7 du code de la commande publique)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits matériels et brosseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le détail des prestations attendues au titre du présent lot figure au Cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. En cas de non reconduction du marché, les titulaires seront informés dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d?entretien et d?hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits lessiviels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de restauration HACCP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits réservés aux entreprises adaptées (Article R. 2113-7 du code de la commande publique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits sans chimie bio technologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Lot no 6 est réservés aux entreprises adaptées (Article R. 2113-7 du code de la commande publique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
12:05 📅
“les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part,...”
les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des tarifs professionnels remisés des catalogues pour les fournitures hors bordereau.L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants : - l'Acte d'engagement, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve ; - le Bordereau des Prix Unitaires, BPU, (Annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve ; - le Détail Quantitatif Estimatif, DQE, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve. Il est rappelé que ce document n'a aucune valeur contractuelle ;Les BPU et DQE figurent dans un même document, dans deux onglets différents- un ou plusieurs catalogue(s) fournisseur uniquement sur format dématérialisé assortis des prix professionnels auxquels seront appliqués la remise figurant au tableau des remises. Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme ;- les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de chaque produit, uniquement sur format dématérialisé ;- une note descriptive - une note environnementale - les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée au présent règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés au magasin DACP du Centre Technique Municipal (72 rue Henri Barbusse), horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ;Ils devront porter la mention : " echantillons pour L'Accord-Cadre groupement de commande entre la ville et le ccas pour la fourniture de produits D'Entretien menager a usage domestique et de consommables divers pour les annees 2023 A 2026 - lot x ". Un document pouvant servir d'identification par lot est fourni. Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro del'article et le nom du fournisseur, ainsi que le lot auquel il se rapporte.sans IDENTIFICATION des échantillons ou de la mention sur le contenant de ces derniers, l'offre du candidat pourra être REJETEE sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation.La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Les échantillons détériorés par l'analyse des offres ne seront pas restitués. Les candidats non retenus pourront néanmoins dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre :- soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de la ville- soit demander leur renvoi à leurs fraisles échantillons non demandés dans ce délai seront acquis gratuitement par la ville.- Un R.I.B.L'Absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L2152-2 ducode de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion del'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion del'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les partiesn'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-673915
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 4 janvier 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 janvier 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 4 janvier 2023 - 12:05
Nouvelle valeur
Texte: 12 janvier 2023 - 12:05
Source: OJS 2023/S 001-001834 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et
De consommables divers pour les années 2023 à 2026.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et
De consommables divers pour les années 2023 à 2026.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 POINTS
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS
Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-673915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DACP 05-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petits matériels, brosseries et matériels et consommables pour pré-imprégnation
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets BARTHOLUS
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Nom et adresse du contractant
Nom: delaisy Kargo - hersand sarl
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits lessiviels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits réservés aux entreprises adaptées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: "A.P.I.H.T" Atelier du Vert Bocage
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: produits sans chimie bio technologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 106-332113 (2023-05-31)