groupement de commande de services de nettoyage et d'entretien des bâtiments jeunesse
Commune Meaux
cette procédure de marché fait suite au lot 11 du marché no 21vx006-21cx002 intitulé " Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux, communautaires et des bâtiments du centre communautaire de l'action sociale.", lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (sans candidature ni offre)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-01 | Avis de marché |
| 2023-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22VX032-22CX034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817462&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817462&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428365
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817462&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ème trimestre de l'année 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428365 (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22VX032-22CX034
Brève description:
cette procédure de marché fait suite au lot 11 du marché no 21vx006-21cx002 intitulé " Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux, communautaires et des bâtiments du centre communautaire de l'action sociale.", lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (sans candidature ni offre)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817462&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817462&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428365
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commande de services de nettoyage et d'entretien des bâtiments jeunesse
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder vingt-quatre (24) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (Ess), entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste. Selon l'article R.2113-7 du code la commande publique, la proportion minimale (L.2113-13) est fixée à 50%
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817462&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ème trimestre de l'année 2025
marché passé en groupement de commande Ville de Meaux et CAPM dont le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales (voir Ccap). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022 section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée. Période initiale et pour chaque reconduction du marché : montant minimum 0 euro(s)ht, montant maximum 60.000,00 euro(s)ht. Clause de non exclusivité prévue au marché. Visite obligatoire, voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428365 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094382
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428365
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vigipirate
Personnel d'encadrement
Agrément préfectoral
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: la Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 Allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-094382 (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094382
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428365
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
retenue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vigipirate
Personnel d'encadrement
Agrément préfectoral
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: la Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 Allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-094382 (2023-02-09)
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