cette procédure de marché fait suite au lot 11 du marché no 21vx006-21cx002 intitulé " Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux, communautaires et des bâtiments du centre communautaire de l'action sociale.", lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (sans candidature ni offre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-meaux.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Commune postale: Meaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande de services de nettoyage et d'entretien des bâtiments jeunesse
22VX032-22CX034”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“cette procédure de marché fait suite au lot 11 du marché no 21vx006-21cx002 intitulé " Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments...”
Brève description
cette procédure de marché fait suite au lot 11 du marché no 21vx006-21cx002 intitulé " Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux, communautaires et des bâtiments du centre communautaire de l'action sociale.", lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (sans candidature ni offre)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“groupement de commande de services de nettoyage et d'entretien des bâtiments jeunesse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder vingt-quatre (24) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (Ess), entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la...”
Conditions d'exécution du contrat
- Marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (Ess), entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste. Selon l'article R.2113-7 du code la commande publique, la proportion minimale (L.2113-13) est fixée à 50%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 ème trimestre de l'année 2025
Informations complémentaires
“marché passé en groupement de commande Ville de Meaux et CAPM dont le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux. Le présent accord-cadre intègre...”
marché passé en groupement de commande Ville de Meaux et CAPM dont le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales (voir Ccap). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022 section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée. Période initiale et pour chaque reconduction du marché : montant minimum 0 euro(s)ht, montant maximum 60.000,00 euro(s)ht. Clause de non exclusivité prévue au marché. Visite obligatoire, voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 150-428365 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vigipirate
Critère de qualité (nom): Personnel d'encadrement
Critère de qualité (nom): Agrément préfectoral
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22VX032-22CX034
Titre:
“groupement de commande de services de nettoyage et d'entretien des bâtiments jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 Allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰