grosses réparations aux chaussées des routes départementales de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

lieux d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2022 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 31 mai 2023 inclus.Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, puis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, et enfin du 1er juin 2025 au 31 mai 2026). La durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2026 inclus.Pour chaque chantier, la durée maximale d'exécution des bons de commande (= ordres de service) est de 6 mois, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande (= ordre de service)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Bitume et asphalte › Bitume
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 22dir05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-118518
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 666 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: u.t.t. Aubusson - auzances
Numéro du lot: 1
Brève description: u.t.t. Aubusson - auzances
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: u.t.t. Bourganeuf - la Souterraine
Numéro du lot: 2
Brève description: u.t.t. Bourganeuf - la Souterraine
Informations complémentaires:

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Intitulé du lot: u.t.t. Gueret - boussac
Numéro du lot: 3
Brève description: u.t.t. Gueret - boussac
Informations complémentaires:

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 334 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disposition des sites de production (20 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (20 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection environnementale (20 points)
Organisation de la qualité (20 points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-118518 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304038
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-118518
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: colas France
Adresse postale: 4 route de l'usine
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 4 666 664 EUR 💰
4 666 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

montants correspondent montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp et technique d'achat accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no22-31530,04/03/2022. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès Mme. Brunaud - conseil Départemental Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33)05.44.30.28.07.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché

Source: OJS 2022/S 108-304038 (2022-06-02)

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