lieux d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2022 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 31 mai 2023 inclus.Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, puis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, et enfin du 1er juin 2025 au 31 mai 2026). La durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2026 inclus.Pour chaque chantier, la durée maximale d'exécution des bons de commande (= ordres de service) est de 6 mois, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande (= ordre de service)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“grosses réparations aux chaussées des routes départementales de la Creuse
22dir05”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“lieux d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période...”
Brève description
lieux d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2022 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 31 mai 2023 inclus.Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, puis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, et enfin du 1er juin 2025 au 31 mai 2026). La durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2026 inclus.Pour chaque chantier, la durée maximale d'exécution des bons de commande (= ordres de service) est de 6 mois, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande (= ordre de service)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: u.t.t. Aubusson - auzances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Grave📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: u.t.t. Aubusson - auzances
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disposition des sites de production (20 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (20 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection environnementale (20 points)
Critère de qualité (nom): Organisation de la qualité (20 points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation” Description
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 666 euro(s) Ht pour la période...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 666 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: u.t.t. Bourganeuf - la Souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: u.t.t. Bourganeuf - la Souterraine
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: u.t.t. Gueret - boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: u.t.t. Gueret - boussac
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 334 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 334 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 046-118518 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-118518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: u.t.t. Aubusson - auzances
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 4 route de l'usine
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 666 664 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: u.t.t. Bourganeuf - la Souterraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 666 668 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: u.t.t. Gueret - boussac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 666 668 💰
“montants correspondent montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2...”
montants correspondent montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp et technique d'achat accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no22-31530,04/03/2022. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès Mme. Brunaud - conseil Départemental Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33)05.44.30.28.07.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché
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Source: OJS 2022/S 108-304038 (2022-06-02)