Grilles et portes sécuritaires pour le projet EPR2

EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Etudes, fabrication, montage et essais de portes et grilles sécuritaires sur les 6 tranches EPR2.
Un descriptif technique est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108482 "GCL - C9C1042830 C9C1042840 C9C1042850 - RFi Grilles et portes sécuritaires EPR2"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-03-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes
Numéro de référence: NM3441, NM3442 et NM3443
Brève description:

Etudes, fabrication, montage et essais de portes et grilles sécuritaires sur les 6 tranches EPR2. Un descriptif technique est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108482 "GCL - C9C1042830 C9C1042840 C9C1042850 - RFi Grilles et portes sécuritaires EPR2"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes 📦
Code CPV supplémentaire: Portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jyoti.thezelais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 667602493 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072606
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108482 "GCL - C9C1042830 C9C1042840 C9C1042850 - RFi Grilles et portes sécuritaires EPR2" et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes, fabrication, montage et essais de portes et grilles sécuritaires sur les 6 tranches EPR2.

Un descriptif technique est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108482 "GCL - C9C1042830 C9C1042840 C9C1042850 - RFi Grilles et portes sécuritaires EPR2"

Intitulé du lot: Portes sécuritaires et sas (NM3441)
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes, fabrication, montage et essais d'environ 40 portes et 1 sas par tranche.
Durée de l'accord: 360 mois
Description des options: Une option sur la maintenance sera prévue, d'une durée de 10 ans.
Intitulé du lot: Grilles électriques et grilles de ventilation (NM3442)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etudes, fabrication, montage et essais d'environ 55 grilles électriques et 209 grilles de ventilation par tranche, ainsi que des accessoires non sécuritaires (membranes d’éclatement et de clapets anti-souffles)

Durée de l'accord: 240 mois
Intitulé du lot: Portes CR5 (NM3443)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Etudes, fabrication, montage et essais d'environ 134 portes par tranche, dont 98 portes étanches avec précadres scellés dans le béton armé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- #1. Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme ISO 9001 Système Qualité, ou disposer d’un référentiel équivalent.

En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

- #2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice. Le candidat a la capacité à mettre en œuvre les règles RCC CW en vigueur.

- #3. le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et de supervision de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

- #8. Le candidat devra être habilité Secret au sens de l’IGI1300 sur la protection du secret de la défense nationale au titre du lot 1 uniquement. Cette habilitation sera obligatoire pour retirer le dossier de consultation au lancement de l’appel d’offres. Il doit ainsi avoir nommé un officier de sécurité.

Situation économique et financière:

Le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de :

o Lot 1 : 14 000 000 €

o Lot 2 : 9 000 000 €

o Lot 3 : 5 000 000 €.

Pour un candidat postulant à plusieurs lots, le seuil de chiffre d’affaires retenu sera la somme de ceux correspondant aux lots pour lesquels il candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché :

- pour le lot 1 : dans la nomenclature « Intervention », le système de qualification "Protection des sites sécuritaires", la compétence technique "Barrière physique". Dans la nomenclature « Nouveau Nucléaire », le système de qualification « Génie Civil », les compétences techniques "Porte étanche à l'eau", "Porte coupe-feu" et "Porte biologique ou neutronique".

- pour les lots 2 et 3 : dans la nomenclature « Intervention », le système de qualification "Protection des sites sécuritaires", la compétence technique "Barrière physique".

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- #4. Le candidat doit démontrer la robustesse de son organisation (le cas échéant, du groupement) pour le présent besoin EDF, à chacune des phases :

• Etudes (y compris intégration d’ensemble)

• Fabrications

• Travaux et essais sur site

Une description opérationnelle et détaillée de l'organisation proposée par le candidat (le cas échéant le groupement), est attendue pour chacune des 3 phases précitées sur les 5 champs suivants :

1. sur les modalités de fonctionnement du candidat (entre ses entités internes et/ou entre les cotraitants en cas de GME),

2. sur les dispositifs de suivi (indicateurs, reporting, alertes), sur le PMO (planification),

3. sur la gestion des ressources,

4. sur la coordination des fournisseurs et des sous-traitants,

5. sur les mesures préventives en termes de qualité / environnement / sécurité, etc.

- #5. Le candidat doit fournir la description du système de gestion de la qualité et de suivi des études et des approvisionnements : manuel qualité, procédure de suivi des études, des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

- #6. Le candidat doit justifier au moins 3 références significatives, réalisées en propre par le candidat et datant de moins de 10 ans, de prestations sur le périmètre complet « études + fabrications + travaux + mise en service d’une installation dans le domaine sécuritaire (protection de site) » :

• sur une centrale EDF.

• Ou sur une autre installation nucléaire en exploitation ;

• ou sur une installation industrielle de complexité équivalente ou un autre SAIV

En cas de groupement, ces références sont relatives au mandataire, qu’il les aient réalisées seul ou dans le cadre d’un groupement (éventuellement avec des cotraitants différents de ceux avec qui il candidate aujourd’hui).

- #7. Produire 2 justificatifs montrant l’appréciation finale du client (fiche d’évaluation, rapport de contrôle ou tout autre document équivalent) pour 2 projets différents d’installations sécuritaires de type portes, grilles une fois transférées au client.

Le justificatif – le cas échéant anonymisé est demandé pour des références réalisées par le candidat (ou par le mandataire en cas de groupement) et datant de moins de 3 ans ; sans lien nécessairement avec les références listées au #6 (choix laissé au candidat).

Justifier en quoi le retour d’expérience de ces références a été pris en compte.

- #9. Justifier de la capacité à faire du candidat (le cas échéant du groupement) sur la période s’étalant de 2022 à 2028 pour réaliser les Etudes, Fabrications, Travaux et essais sur le site pressenti tels que décrits dans le descriptif technique des prestations. Cette capacité à faire est à détailler au regard des effectifs à date et de la charge prévisionnelle du candidat (toutes industries confondues). Les critères permettant d’évaluer la capacité technique sont :

• les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

• une description de l'usine / des usines que le candidat envisage d’utiliser pour la réalisation du marché

• des descriptions ou photographies des fournitures.

- #10. Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus et à la rubrique III.1. réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les différentes rubriques, et exclusivement dans un ordre croissant (1 à 9).

Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises. Un document sera fait pour chaque lot et devra indiquer le numéro et l'intitulé du lot concerné.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jyoti THEZELAIS / Marcel BONNAN (marcel.bonnan@edf.fr - +33 626384276)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 028-072606 (2022-02-04)

Informations complémentaires (2022-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131134
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-072606
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2022/S 050-131134 (2022-03-07)

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