Grilles, dégrilleurs et batardeaux pour le projet EPR2

EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Ce marché concerne les études, la fabrication, le transport, ainsi que la supervision du montage et des essais (montage et essais réalisés par un tiers) de grilles, dégrilleurs et batardeaux pour le projet de construction de centrales nucléaires de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BDM1 et BDM2) en France.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000713

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORYS SAS
• REEL SAS

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2024-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Numéro de référence: NM3515
Brève description:

Ce marché concerne les études, la fabrication, le transport, ainsi que la supervision du montage et des essais (montage et essais réalisés par un tiers) de grilles, dégrilleurs et batardeaux pour le projet de construction de centrales nucléaires de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BDM1 et BDM2) en France. Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000713

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.zeller-grit@edf.fr 📧
Téléphone: +33 756902010 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618712
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS000713 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000713

La prestation consiste en la réalisation des études, la fabrication, le transport, ainsi que la supervision du montage et des essais (montage et essais réalisés par un tiers) de grilles, dégrilleurs et batardeaux pour le projet de construction de centrales nucléaires de type EPR2 sur deux sites situés en bord de mer (BDM1 et BDM2) en France. Les équipements (approximativement 26 grilles, 24 dégrilleurs et 30 batardeaux) pour les 2 tranches du site BDM1 sont fermes et les équipements (approximativement 26 grilles, 24 dégrilleurs et 30 batardeaux) pour les 2 tranches du site BDM2 sont en option.

Durée de l'accord: 204 mois
Description des options:

La réalisation des études, la fabrication, le transport, ainsi que la supervision du montage et des essais (montage et essais réalisés par un tiers) de grilles, dégrilleurs et batardeaux pour les 2 tranches EPR2 du site de Bord De Mer 2 (BDM2) sont en options. D’autres options seront décrites dans le dossier de consultation (fourniture des pièces de rechange et le transport des équipements BDM1 entre autres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 €.

En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

#1 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

#2 Le candidat dispose d’un système de management de l'environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

#3 Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent.

#4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice.

#5 Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et pour l'appui sur le chantier, lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat. Le niveau souhaité pour le personnel est au minimum de C1 d'après le cadre européen de référence pour les langues (CECRL).

#6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF.

#7 Le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception (hormis le cas échéant les études de tenue au séisme) ou à démontrer sa capacité à piloter les études de conception des grilles et dégrilleurs.

#8 Le candidat s'engage à rédiger des procédures d'installation des matériels en français suffisamment détaillées pour être suivies par un autre titulaire réalisant le montage et les essais. Il s'engage à mettre à disposition un appui sur le chantier pour aider au montage et les essais des différents matériels.

#9 Maîtrise du schéma de fourniture et sous-traitance IPSN du soumissionnaire : Le soumissionnaire doit démontrer sa maîtrise de ses sous-traitants et fournisseurs en charge de produit, service, article ou activité IPSN conformément aux exigences de la norme ISO 19443.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire".

En outre, chaque candidat (et chaque membre du groupement dans l'hypothèse où le candidat est un Groupement Momentané d'Entreprises) s'engage à être doté des qualifications requises dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

#10 Le candidat, seul ou en groupement, démontre sa capacité à réaliser les études et les fabrications impliquant la maîtrise d’une chaine de sous-traitance sur le périmètre par 3 références significatives dans le secteur de l’industrie de la production d’énergie et de moins de 10 ans portant sur les matériels suivants :

• De dégrilleurs d'au moins 1,5 mètres de largeur.

• De grilles d'au moins 1,5 mètres de largeur et 2 mètres de hauteur

• De batardeaux d'au moins 1,5 mètres de largeur et 2 mètres de hauteur.

Cette démonstration doit notamment porter sur :

• Le dimensionnement mécanique et hydraulique de ces matériels.

• La conception et la mise en œuvre des protections contre la corrosion (choix des matériaux, protection cathodique, peinture),

• La conception et la fabrication de moteurs.

• Le soudage d’aciers des groupes 1, 8 et 10 selon ISO/TR 15608

#11 Le candidat, seul ou en groupement, démontre sa capacité à réaliser ou à piloter des études de conception mécanique de matériels actifs soumis à des sollicitations sismiques (démonstration avec une note de calcul existante, organigramme définissant les ingénieurs réalisant ces calculs, ...).

#12 Le candidat, seul ou en groupement, démontre ses capacités à piloter un système de gestion de la qualité et de suivi des études et des approvisionnements en fournissant :

- manuel qualité du site,

- procédure de suivi des études,

- procédure de suivi des approvisionnements,

- procédure de surveillance des fournisseurs,

- procédure de surveillance des sous-traitants.

#13 Le candidat, seul ou le mandataire en cas de groupement, produit 2 justificatifs montrant l’appréciation finale du client (fiche d’évaluation, rapport de contrôle ou tout autre document équivalent) pour 2 projets différents portant sur des Grilles et Dégrilleurs. A défaut, produire la description précise et argumentée des correctifs mis en place et démontrer l'efficience de ces correctifs.

Le justificatif – le cas échéant anonymisé est demandé pour des références réalisées par le candidat (ou par le mandataire en cas de groupement) et datant de moins de 3 ans ; sans lien nécessairement avec les références listées au #10 (choix laissé au candidat).

Justifier en quoi le retour d’expérience de ces références a été pris en compte.

#14. Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus et à la rubrique III.1. de l’avis de marché réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les différentes rubriques, et exclusivement dans un ordre croissant (#1 à #13).

Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.

Ces rubriques seront évaluées indépendamment les unes des autres et ne constituent pas individuellement des critères éliminatoires. Toutefois, l'entité adjudicatrice a défini une note totale en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non recevables.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – DOAI Nord - M. Guillaume ZELLER-GRIT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 215-618712 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grilles, dégrilleurs et batardeaux pour le projet EPR2
Numéro de référence: NM3515
Brève description:

Ce marché concerne les études, la fabrication, le transport, ainsi que la supervision du montage et des essais (montage et essais réalisés par un tiers) de grilles, dégrilleurs et batardeaux pour le projet de construction de centrales nucléaires de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BDM1 et BDM2) en France. Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000713

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de filtration de l'eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Description du marché:

Durée de l'accord: 204 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4P2146680
Date de conclusion du contrat: 2024-07-16 📅
Titre: Projet EPR2 NM3515 : Marché pour les études, les fabrications en usine, le transport et la supervision du montage et des essais pour la mise en service des grilles, dégrilleurs et batardeaux des bâtiments HCA, HCB, HPA et HPB pour les deux paires de tranches EPR2 des sites de Penly (BDM1) et Gravelines (BDM2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du GME REEL/ORYS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gme reel/orys
Nom et adresse du contractant
Nom: Reel sas
Numéro d'enregistrement national: 962 501 318 00076
Adresse postale: 69 rue de la Chaux
Code postal: 69450
Commune postale: Saint-cyr-au-mont-d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 00 00 00 00 📞
Nom: Orys sas
Numéro d'enregistrement national: 306 878 315 00069
Adresse postale: Parc de Pichaury
Zone Industrielle les Milles
550 rue Pierre Berthier
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-en-provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: +33(0)1 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats et Contrats Industriels (DACI)
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Guillaume ZELLER-GRIT - EDF DISC/DSC/DACI/Département Nord
Courrier électronique: guillaume.zeller-grit@edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)7 56 90 20 10 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: EDF SA
Source: OJS 2024/S 140-434811 (2024-07-18)

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