GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance - Relance lot 4
GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance - Relance lot 4 (couverture, étanchéité) suite à déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance -...”
Titre
GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance - Relance lot 4
20220218 3775
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Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance -...”
Brève description
GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance - Relance lot 4 (couverture, étanchéité) suite à déclaration sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Couverture / etancheite
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-636679
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carriere
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98-102 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mieist.bercy.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueDELAI DE STAND STILL : Conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique, Vosgelis observera un délai de suspension de 11 jours entre la notification de la présente décision et la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 038-097003 (2022-02-18)