l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot no 4 "Espaces verts" est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Gn22c01
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot no 4 "Espaces verts" est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099972
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 040-099972 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois
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Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425767
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-099972
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“les montants publiés sont les montants des devis estimatifs établis par le maître d'ouvrage à partir des prix unitaires donnés par les candidats,...”
les montants publiés sont les montants des devis estimatifs établis par le maître d'ouvrage à partir des prix unitaires donnés par les candidats, représentant les besoins estimés pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants sont non contractuels, et ont permis le jugement de la valeur financière des offres.La valeur totale du marché (5 200 000 euros Ht) correspond au montant maximum des contrats conclus, toutes périodes confondues (période initiale et reconductions comprises), décomposé comme suit :- lot no 1, montant maximum 2000000 euros Ht- lot no 2, montant maximum 800000 euros Ht- lot no 3, montant maximum 2000000 euros Ht- lot no 6, montant maximum 400000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 150-425767 (2022-08-01)