gn22c01 - accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Travaux D'Entretien Des Equipements Divers Du Grand Narbonne

Le Grand Narbonne

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot no 4 "Espaces verts" est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debelec
• groupement Colas France (11100) / Lavoye Et Ses Fils (11210)
• SERPE
• Signaux Girod Sud

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Gn22c01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099972
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - voirie
Numéro du lot: 01
Brève description: lot 1 - voirie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 foisdans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 2 - eclairage public, réseaux secs
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 2 - eclairage public, réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - espaces verts
Numéro du lot: 03
Brève description: lot 3 - espaces verts
Intitulé du lot: lot 4 - espaces verts (marché réservé)
Numéro du lot: 04
Brève description: lot 4 - espaces verts (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - ouvrages de gestion des eaux pluviales et vidange de fosses
Numéro du lot: 05
Brève description: lot 5 - ouvrages de gestion des eaux pluviales et vidange de fosses
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 - signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 06
Brève description: lot 6 - signalisation horizontale et verticale
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 - narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot no 4 (marché réservé), le candidat justifiera de sa qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail, ou de structure équivalente, lui permettant d'accéder aux marchés réservés prévus à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 040-099972 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425767
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-099972
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les montants publiés sont les montants des devis estimatifs établis par le maître d'ouvrage à partir des prix unitaires donnés par les candidats, représentant les besoins estimés pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants sont non contractuels, et ont permis le jugement de la valeur financière des offres.La valeur totale du marché (5 200 000 euros Ht) correspond au montant maximum des contrats conclus, toutes périodes confondues (période initiale et reconductions comprises), décomposé comme suit :- lot no 1, montant maximum 2000000 euros Ht- lot no 2, montant maximum 800000 euros Ht- lot no 3, montant maximum 2000000 euros Ht- lot no 6, montant maximum 400000 euros (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: groupement Colas France (11100) / Lavoye Et Ses Fils (11210)
Adresse postale: 11 rue du Rec de Veyret
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 793 954 EUR 💰
Nom: debelec
Adresse postale: 45 Chemin des Oliviers
Commune postale: Sallèles D'Aude
Code postal: 11590
Valeur totale du marché: 207 758 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: serpe
Adresse postale: 130 Allée du Mistral - za La Cigalière
Commune postale: Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 305 894 EUR 💰
Nom: signaux Girod Sud
Adresse postale: zae Lannolier - 805 rue Sébastien Vié - bp 91002
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11850
Valeur totale du marché: 41 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2022/S 150-425767 (2022-08-01)

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