l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot no 4 "Espaces verts" est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gn22c01 - accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Travaux D'Entretien Des Equipements Divers Du Grand Narbonne
Gn22c01”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot no 4 "Espaces verts" est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 - narbonne
Description du marché: lot 1 - voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 foisdans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 foisdans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - eclairage public, réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché: lot 2 - eclairage public, réseaux secs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: lot 3 - espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - espaces verts (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 4 - espaces verts (marché réservé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - ouvrages de gestion des eaux pluviales et vidange de fosses
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Description du marché: lot 5 - ouvrages de gestion des eaux pluviales et vidange de fosses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: lot 6 - signalisation horizontale et verticale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot no 4 (marché réservé), le candidat justifiera de sa qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail, ou de structure équivalente, lui permettant d'accéder aux marchés réservés prévus à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 040-099972 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 Narbonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-099972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn22c01a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 - voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Colas France (11100) / Lavoye Et Ses Fils (11210)
Adresse postale: 11 rue du Rec de Veyret
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 954 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gn22c01b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 - eclairage public, réseaux secs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: debelec
Adresse postale: 45 Chemin des Oliviers
Commune postale: Sallèles D'Aude
Code postal: 11590
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 758 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gn22c01c
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3 - espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 130 Allée du Mistral - za La Cigalière
Commune postale: Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 305 894 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4 - espaces verts (marché réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot 5 - ouvrages de gestion des eaux pluviales et vidange de fosses
6️⃣
Numéro de contrat: Gn22c01f
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: lot 6 - signalisation horizontale et verticale
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod Sud
Adresse postale: zae Lannolier - 805 rue Sébastien Vié - bp 91002
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 150 💰
“les montants publiés sont les montants des devis estimatifs établis par le maître d'ouvrage à partir des prix unitaires donnés par les candidats,...”
les montants publiés sont les montants des devis estimatifs établis par le maître d'ouvrage à partir des prix unitaires donnés par les candidats, représentant les besoins estimés pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants sont non contractuels, et ont permis le jugement de la valeur financière des offres.La valeur totale du marché (5 200 000 euros Ht) correspond au montant maximum des contrats conclus, toutes périodes confondues (période initiale et reconductions comprises), décomposé comme suit :- lot no 1, montant maximum 2000000 euros Ht- lot no 2, montant maximum 800000 euros Ht- lot no 3, montant maximum 2000000 euros Ht- lot no 6, montant maximum 400000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-425767 (2022-08-01)