la ville d'epinay sur Orge souhaite mettre en place une gestion différenciée de ses espaces verts et notamment ce marché concerne l'entretien courant des surfaces au sol. Pour ce marché d'entretien, 4 lots sont prévus : Type P : Parcs et grands espaces verts (Entreprise) Type R : Bords de route, talus, chemins en zone rustique (Entreprise) Type U : Bandes enherbées et pieds d'arbres en zone urbanisée (Entreprise) Type C : Cimetière (lot réservé aux entreprises adaptées ou structures équivalentes et aux structures d'insertion par l'activité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion raisonnée pour l'entretien des espaces verts
2022SS16
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la ville d'epinay sur Orge souhaite mettre en place une gestion différenciée de ses espaces verts et notamment ce marché concerne l'entretien courant des...”
Brève description
la ville d'epinay sur Orge souhaite mettre en place une gestion différenciée de ses espaces verts et notamment ce marché concerne l'entretien courant des surfaces au sol. Pour ce marché d'entretien, 4 lots sont prévus : Type P : Parcs et grands espaces verts (Entreprise) Type R : Bords de route, talus, chemins en zone rustique (Entreprise) Type U : Bandes enherbées et pieds d'arbres en zone urbanisée (Entreprise) Type C : Cimetière (lot réservé aux entreprises adaptées ou structures équivalentes et aux structures d'insertion par l'activité)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: type P - parcs et grands espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epinay sur orge
Description du marché:
“les parcs et grands espaces amènent les promeneurs à la détente par des ambiances, les évocations d'une nature toujours maitrisée mais qu'on veut...”
Description du marché
les parcs et grands espaces amènent les promeneurs à la détente par des ambiances, les évocations d'une nature toujours maitrisée mais qu'on veut représenter plus libre. Même si la trame générale est pérenne, l'aménagement à l'intérieur des chambres paysagères peut évoluer. Ces espaces verts peuvent être des structures paysagères à caractère champêtre tirées de l'espace rural local : prairies, espaces de transition, souvent de grandes dimensions. Les grands espaces sont voués à la détente et permettent toutes sortes d'animations (jeu, promenades, observations, ...)
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Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin de la gestion raisonnée et mise en application en décrivant le mode opératoire pour chaque type de prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et le respect de l'environnement lors de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et le respect de l'environnement lors de l'exécution des prestations Organisation de la gestion durable...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et le respect de l'environnement lors de l'exécution des prestations Organisation de la gestion durable des déchets
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Critère de qualité (nom): Moyens humains affectées aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés aux prestations
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement pour trois périodes d'une année...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement pour trois périodes d'une année chacune. La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire ce marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: type R - bords de route, talus, chemins en zone rustique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epinay sur Orge
Description du marché:
“l'Entretien des bords de route et des talus est nécessaire car ceux-ci assurent une fonction dans l'épuration des eaux de ruissellement provenant de la...”
Description du marché
l'Entretien des bords de route et des talus est nécessaire car ceux-ci assurent une fonction dans l'épuration des eaux de ruissellement provenant de la chaussée ou des parcelles agricoles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la gestion durable des déchets
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: type U - bandes enherbées et pieds d'arbres en zone urbanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ces espaces accompagnent les bords de rues en zone urbanisée. Il peut s'agit de bandes enherbées ou de pieds d'arbres. Leur entretien participe à un aspect...”
Description du marché
ces espaces accompagnent les bords de rues en zone urbanisée. Il peut s'agit de bandes enherbées ou de pieds d'arbres. Leur entretien participe à un aspect visuel propre de la ville
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“type C - cimetière (lot réservé aux entreprises adaptées ou structures équivalentes et aux structures d'insertion par l'activité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Entretien du cimetière de la ville concerne les allées, les inter-tombes, les pelouses, prairies, etc..L'entretien du cimetière communal est un sujet...”
Description du marché
l'Entretien du cimetière de la ville concerne les allées, les inter-tombes, les pelouses, prairies, etc..L'entretien du cimetière communal est un sujet délicat à aborder au coeur d'une ville. Le respect dû à ce site est extrêmement important aux yeux de la population
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature (imprimé Dc1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature (imprimé Dc1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l'honneur et capacités) ;-un extrait Kbis ;-un pouvoir pour engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;- la déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Possibilité d'utiliser le Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation du candidat, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation du candidat, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;- présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les trois derniers exercices. Possibilité d'utiliser le Dc2
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est financé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est financé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la visite libre du site est obligatoire. Elle doit doit permettre aux candidats d'avoir une connaissance suffisante des sites en plus des documents de la...”
la visite libre du site est obligatoire. Elle doit doit permettre aux candidats d'avoir une connaissance suffisante des sites en plus des documents de la consultation.Les sites étant libres d'accès, la visite n'est pas accompagnée. Les candidats devront joindre à leur offre le certificat de visite annexé au présent règlement de la consultation afin d'attester de leur visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative- par requête dans les formes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative- par requête dans les formes et le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative.- par requête pour le recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution d'un avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 230-663918 (2022-11-24)