Gestion opérationnelle des transports internes de matières radioactives et d'effluents radioactifs
CEA Marcoule
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les transports internes de matières radioactives et d’effluents radioactifs du CEA Marcoule.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: B21/07529/LP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796063 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233121
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en œuvre pour assurer l’ordonnancement, la planification des transports et le suivi de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicule jugée notamment sur les organigrammes fonctionnels, les profils des intervenants pressentis, le projet de dossier d’autorisation UAOT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence technique de l’offre jugée notamment sur les solutions techniques mises en œuvre pour assurer la réalisation des transports ainsi que la vérification de la conformité réglementaire du dossier transports et assurer la maintenance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des véhicules des moyens de transport et les pièces de rechanges jugée sur leurs caractéristiques techniques, leur qualité environnementale et leur durabilité dans le temps
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233121 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: B21/07529/LP
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les transports internes de matières radioactives et d’effluents radioactifs du CEA Marcoule.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796063 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233121
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS FERMES
- Mission F1 : Organisation des transports internes-site
- Mission F2 : Réalisation des transports de matière radioactive sur le site du CEA Marcoule (de 0 à 700 transports par an)
- Mission F3 : Affectation des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluent).
4PRESTATIONS OPTIONNELLES
- Mission O1 : Réversibilité entrante
- Mission O2 : Réversibilité sortante.
- Mission O3 : Suivi de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicule CEA (remorques et/ou tracteurs) et d’équipements de transports du CEA
- Mission O4 : Prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (4ème année)
- Mission O5 : Prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (5ème année)
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
- Mission F2 : Réalisation des transports internes de marchandises radioactives au-delà de 700 transports annuels
- Mission F4 : Participation aux inspections, audits et contrôles de second niveau
- Mission F5 : Transport interne de marchandises autres que radioactives
- Mission F6 : Contrôle de l’activité C1N (Contrôle de premier niveau) par échantillonnage
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR DEVIS PREALABLES
- Mission D1 : Réalisation d’une opération d’empotage et/ ou de dépotage et/ou de transport sur le site de Marcoule
- Mission D2 : Prestations particulières :
o Réponse à une demande des autorités de sûreté : bridage d’un véhicule, calage particulier
o Jouvence ou maintenance particulière d’un moyen de transport ou d’un équipement lié à un moyen de transport
- Mission D3 : Réalisation de l’entretien et maintenance du parc de véhicules CEA (remorques et/ou tracteurs) et d’équipements de transport du CEA.
Description des options:
- Mission O1 : Réversibilité entrante : Il s’agit pour le Titulaire d’acquérir l’ensemble des données et connaissances nécessaires à l’exécution de ces prestations, dans un souci de recherche d’exhaustivité et de mettre en place une organisation pleinement opérationnelle à la date de son entrée en fonction, ce qui inclut notamment l’obtention des habilitations pour son personnel et les autorisations de tout ordre requises pour ses activités notamment l’autorisation UAOT de la direction de centre.
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- Mission O2 : Réversibilité sortante. Il s’agit de l’ensemble des actions que le Titulaire doit effectuer en fin de période contractuelle ou en cas de résiliation anticipée pour transférer à son successeur les connaissances requises. Il est prévu une première période de réversibilité sortante active de 3 mois suivi d’une période de réversibilité sortante passive de 3 mois.
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- Mission O3 : Suivi de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicule CEA (remorques et/ou tracteurs) et d’équipements de transports du CEA
- Mission O4 : Prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (4ème année)
- Mission O5 : Prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (5ème année)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en œuvre pour assurer l’ordonnancement, la planification des transports et le suivi de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicule jugée notamment sur les organigrammes fonctionnels, les profils des intervenants pressentis, le projet de dossier d’autorisation UAOT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence technique de l’offre jugée notamment sur les solutions techniques mises en œuvre pour assurer la réalisation des transports ainsi que la vérification de la conformité réglementaire du dossier transports et assurer la maintenance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des véhicules des moyens de transport et les pièces de rechanges jugée sur leurs caractéristiques techniques, leur qualité environnementale et leur durabilité dans le temps
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233121 (2022-04-28)
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