le marché a pour objet la gestion d'archives, par d'une part la conservation externalisée et par d'autre part le traitement de lots en vue soit de versements aux archives nationales soit d'élimination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion externalisée d'archives du ministère de la Culture
2022-17-BSG
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“le marché a pour objet la gestion d'archives, par d'une part la conservation externalisée et par d'autre part le traitement de lots en vue soit de...”
Brève description
le marché a pour objet la gestion d'archives, par d'une part la conservation externalisée et par d'autre part le traitement de lots en vue soit de versements aux archives nationales soit d'élimination
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, conservation externalisée, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d'archives publiques intermédiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations du marché sont les suivantes :- la prise en charge et la conservation d'archives ;- la gestion des mouvements (communications et...”
Description du marché
les prestations du marché sont les suivantes :- la prise en charge et la conservation d'archives ;- la gestion des mouvements (communications et restitutions) ;- la destruction d'archives publiques sur support papier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement d'archives par classement et tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du marché consistent au traitement d'archives par classement et tri en vue de leur versement ou de leur élimination”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“selon une non-reconduction ou pas du marché : - 11/08/2024, 11/08/2025, 11/08/2026” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tirubunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat publics/1c”
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris 13eme Arrondissement
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-447930 (2022-08-11)