Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et Exploitation du Cinéma Municipal d'issy-les-moulineaux
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques📦
Brève description: gestion et Exploitation du Cinéma Municipal d'issy-les-moulineaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 170 960 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de projection de films cinématographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. Le marché est un...”
Description du marché
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaires pour la représentation de la structure auprès des Institutions, pour la gestion des séances et pour la programmation des séances tout public, scolaires, jeune et très jeune public, avant-premières, à thèmes et évènements. - il est à bons de commande pour les séances ponctuelles en lien avec le calendrier évènementiel de la Ville en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant maximum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter du 01/09/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents décrits dans le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“une visite du site est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.cf art 2.10 du règlement.le budget de la ville financera les dépenses...”
une visite du site est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.cf art 2.10 du règlement.le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlemt, aps constatation du service fait, est effectué par viremt avec mandatemt administratif dans le délai global de paiemt en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiemt. (cf. Dce).Forme juridique : Cf. Dce.Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. Rc).Critères de jugemt des offres :1/ Valeur technique : 60 points de la note finale.- Sous critère 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour effectuer les prestations (30 points)- sous critère 2 : Organisation qui sera mise en place pour effectuer les prestations mentionnées au CCP (30 points)2/ Prix : 40 points de la note finale. - sous critère 1 : Forfait (30 points)- sous critère 2 : BPU (10 points)toute demande de renseignemts se fera uniquemt via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.les renseignemts complémentaires sur les documts de la consultation sollicités en tps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à ts les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquemt déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. Rc.Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquemt. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du cja à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 068-180685 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 943 880 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de coût (nom): Forfait
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180685
Attribution du marché
1️⃣
Titre: gestion et Exploitation du Cinéma Municipal d'issy-les-moulineaux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association procuste
Adresse postale: 31, rue du moulin Joly
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.societe.com/societe/ass-procuste-397501347.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 880 💰
“le marché a été notifié le 21/07/2022, à l'association PROCUSTE, sise 31, rue du moulin Joly à Paris (75011), pour un montant forfaitaire annuel de 232...”
le marché a été notifié le 21/07/2022, à l'association PROCUSTE, sise 31, rue du moulin Joly à Paris (75011), pour un montant forfaitaire annuel de 232 970euro(s) HT correspondant à la représentation de la structure auprès des Institutions, pour la gestion des séances et pour la programmation des séances tout public, scolaires, jeune et très jeune public, avant-premières, à thèmes et évènements et sans montant maximum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) HT pour les séances ponctuelles en lien avec le calendrier évènementiel de la Ville.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande PubliqueConsultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du cja à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 143-410148 (2022-07-22)