gestion et exploitation des déchèteries et des éco-points (2022-2029)

CA Agglomération du Choletais

les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant maximum annuel : 4 000 000 euro (T.T.C.)
- Montant maximum pour les 5 ans : 20 000 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2022, pour une période de
5 ans. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2029 au plus tard.
Une variante par candidat est autorisée dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-05-06 Informations complémentaires
2022-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation des déchèteries et des éco-points (2022-2029)
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. La consultation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 5 ans, renouvelable 2 fois, par période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: investissements nécessaires pour la gestion du haut de quai et du bas de quai
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - la transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 077-210119 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. La consultation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210119

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:15
Autres informations complémentaires
il convient de décaler la date de remise des offres au 10 juin 2022
Source: OJS 2022/S 091-251436 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. La consultation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Description
Description du marché: gestion et exploitation des decheteries et eco-points (2022 A 2029)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Organisation générale des prestations (20 pts), Moyens techniques et humains affectés aux prestations (20 pts), Suivi de la performance (10 pts).”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“variantes autorisées : Type de solution : Alternative à la solution de base Exigences minimales à respecter : - jours et horaires d'ouvertures des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C22048
Titre: gestion et exploitation des decheteries et eco-points (2022 A 2029)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement brangeon environnement (mandataire) / transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: 7 route de Montjean, La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/04/2022 et son avis rectificatif le 06/05/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-444769 (2022-08-10)