les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant maximum annuel : 4 000 000 euro (T.T.C.)
- Montant maximum pour les 5 ans : 20 000 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2022, pour une période de
5 ans. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2029 au plus tard.
Une variante par candidat est autorisée dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation des déchèteries et des éco-points (2022-2029)
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais.
La consultation...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant maximum annuel : 4 000 000 euro (T.T.C.)
- Montant maximum pour les 5 ans : 20 000 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2022, pour une période de
5 ans. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2029 au plus tard.
Une variante par candidat est autorisée dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5 ans, renouvelable 2 fois, par période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: investissements nécessaires pour la gestion du haut de quai et du bas de quai
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - la transmission des...”
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Critères D'Attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 077-210119 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. La consultation...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 4 000 000 euro (T.T.C.) - Montant maximum pour les 5 ans : 20 000 000 euro (T.T.C.). L'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2022, pour une période de
5 ans. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2029 au plus tard. Une variante par candidat est autorisée dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:15
Autres informations complémentaires
il convient de décaler la date de remise des offres au 10 juin 2022
Source: OJS 2022/S 091-251436 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. La consultation...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre portent sur la gestion et l'exploitation des déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - montant maximum annuel : 4 000 000 euros (T.T.C.) - montant maximum pour les 5 ans : 20 000 000 euros (T.T.C.). L'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2022, pour une période de 5 ans. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2029 au plus tard. Une variante par candidat est autorisée dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Le montant indiqué aux articles Ii.1.7) et V.2.4) ci-dessous s'entendent (T.T.C.). (Taux de TVA différent selon les prestations)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Description
Description du marché: gestion et exploitation des decheteries et eco-points (2022 A 2029)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Organisation générale des prestations (20 pts), Moyens techniques et humains affectés aux prestations (20 pts), Suivi de la performance (10 pts).”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Organisation générale des prestations (20 pts), Moyens techniques et humains affectés aux prestations (20 pts), Suivi de la performance (10 pts).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“variantes autorisées : Type de solution : Alternative à la solution de base Exigences minimales à respecter :
- jours et horaires d'ouvertures des...”
Informations complémentaires
variantes autorisées : Type de solution : Alternative à la solution de base Exigences minimales à respecter :
- jours et horaires d'ouvertures des déchèteries et éco-points,
- objectifs de performance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C22048
Titre: gestion et exploitation des decheteries et eco-points (2022 A 2029)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement brangeon environnement (mandataire) / transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: 7 route de Montjean, La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/04/2022 et son avis rectificatif le 06/05/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/04/2022 et son avis rectificatif le 06/05/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant maximum annuel : 4 000 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 20 000 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2022 renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit une durée maximale de 7 ans.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour la gestion du haut de quai et du bas de quai (camions de collecte, base logistique, contenants à déchets, compacteurs).
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2022/S 155-444769 (2022-08-10)