gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d'auray

Auray Quiberon Terre Atlantique

gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d'auray

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,”
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d'auray AQTA_FORM_2022_19”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d'auray”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Kerdonnerch à Belz ; - montauban à Carnac ; - le Sclégen à Crach ; - bréventec à Pluvigner; - le Manio à Quiberon ; - lescrézan à Sainte Anne d'auray.”
Description du marché:
“le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers, le...”

Description du marché

le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes :
- l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers, le respect des consignes de tri et des Rep,
- la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des déchets verts, du tout-venant, du bois et des gravats à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal) du déposant.
- la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations...),
- la mise à disposition des équipements de collectes appropriés (huiles usagées, batteries, dds),
- la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le non valorisable, la brique plâtrière, les cartons, les ferrailles, les batteries, le bois, sur toutes les déchèteries ainsi que les déchets verts sur les déchèteries de Carnac et Saint Anne d'auray,
- l'enlèvement des équipements de collecte pour les gravats, DDS hors REP, huiles, les pneus hors REP (en provenance des déchèteries de Crach et Belz uniquement) avec recherche des filières de traitement / valorisation, et leur traitement ou valorisation,
- le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts des déchèteries de Belz, de Crach, de Pluvigner et de Quiberon vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité,
- l'évacuation par grappinage des ferrailles sur les 6 déchèteries,
- la compaction des déchets dans les bennes de Déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l'aide d'un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent,
- la mise en oeuvre d'une plateforme en ligne permettant d'assurer la traçabilité en temps réel des évènements sur les déchèteries.
Le marché n'est pas découpé en tranche.
l'accord-cadre se compose d'une part fixe à prix global et forfaitaire et d'une part à bons de commande.
- Le montant de la part fixe à prix global et forfaitaire correspond aux activités de gardiennage, au forfait packmatage et aux frais fixes, pour l'ensemble des déchèteries sur une durée de 24 mois.
- Les prestations de la part à bons de commande, correspondant aux prestations de transport et de traitement de certains flux apportés sur l'ensemble des 6 déchèteries, sont susceptibles de varier, sur la durée du marché soit 24 mois, dans les limites suivantes :
- montant minimum : Pas de montant minimum
- montant maximum : 5 500 000 euro (H.T.).
Les quantités prévisionnelles de déchets à évacuer et pour certains d'entre eux à traiter/valoriser, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 sont les suivantes :
- déchets verts : 44 200 tonnes,
- tout venant : 31 000 tonnes,
- bois : 7 700 tonnes,
- carton : 4 700 tonnes,
- batteries : 21 tonnes,
- gravats : 34 100 tonnes,
- pneus : 122 tonnes,
- déchets diffus spécifiques (Dds) des ménages : 575 tonnes,
- huiles : 144 opérations de pompage, évacuation et traitement,
- briques plâtrières : 4 800 tonnes,
- ferrailles : 3 500 tonnes.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il ne pourra pas être reconduit

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le marché est considéré, au sens des dispositions des art R2162-2 al 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“accord-Cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre...”

accord-Cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
une visite des sites, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, doit être obligatoirement réalisée préalablement au dépôt d'une offre. La visite des sites est obligatoire. La visite sera effectuée aux heures et dates suivantes : Vendredi 21 octobre 2022 à 9h00 ou mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Le point de rendez-vous est fixé à la déchèterie de Quiberon : 11 Chemin du Manio - 56170 QUIBERON (cf. Article 10 du règlement particulier de la consultation (Rpc)).
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
en application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Règlement particulier de consultation).
Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 31 octobre 2022.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 200-569160 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 061 976 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“kerdonnerch à Belz ; - montauban à Carnac ; - le Sclégen à Crach ; - bréventec à Pluvigner; - le Manio à Quiberon ; - lescrézan à Sainte Anne d'auray”
Description du marché:
“le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers, le...”

Description du marché

le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers, le respect des consignes de tri et des REP, - la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des déchets verts, du tout-venant, du bois et des gravats à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal) du déposant. - la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations...), - la mise à disposition des équipements de collectes appropriés (huiles usagées, batteries, Dds), - la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le non valorisable, la brique plâtrière, les cartons, les ferrailles, les batteries, le bois, sur toutes les déchèteries ainsi que les déchets verts sur les déchèteries de Carnac et Saint Anne d'auray, - l'enlèvement des équipements de collecte pour les gravats, DDS hors REP, huiles, les pneus hors REP (en provenance des déchèteries de Crach et Belz uniquement) avec recherche des filières de traitement / valorisation, et leur traitement ou valorisation, - le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts des déchèteries de Belz, de Crach, de Pluvigner et de Quiberon vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité, - l'évacuation par grappinage des ferrailles sur les 6 déchèteries, - la compaction des déchets dans les bennes de Déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l'aide d'un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent, - la mise en oeuvre d'une plateforme en ligne permettant d'assurer la traçabilité en temps réel des évènements sur les déchèteries. Le marché n'est pas découpé en tranche. L'Accord-Cadre se compose d'une part fixe à prix global et forfaitaire et d'une part à bons de commande. - Le montant de la part fixe à prix global et forfaitaire correspond aux activités de gardiennage, au forfait packmatage et aux frais fixes, pour l'ensemble des déchèteries sur une durée de 24 mois. - Les prestations de la part à bons de commande, correspondant aux prestations de transport et de traitement de certains flux apportés sur l'ensemble des 6 déchèteries, sont susceptibles de varier, sur la durée du marché soit 24 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum - montant maximum : 5 500 000 euros HT Les quantités prévisionnelles de déchets à évacuer et pour certains d'entre eux à traiter/valoriser, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 sont les suivantes : - déchets verts : 44 200 tonnes, - tout venant : 31 000 tonnes, - bois : 7 700 tonnes, - carton : 4 700 tonnes, - batteries : 21 tonnes, - gravats : 34 100 tonnes, - pneus : 122 tonnes, - déchets diffus spécifiques (Dds) des ménages : 575 tonnes, - huiles : 144 opérations de pompage, évacuation et traitement, - briques plâtrières : 4 800 tonnes, - ferrailles : 3 500 tonnes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2023. Il ne pourra pas être reconduit

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569160

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.126
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute - tSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 061 976 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Source: OJS 2022/S 246-711768 (2022-12-16)

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