gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean - phase candidature
Morlaix Communauté
gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean - phase candidature
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-17 | Avis de marché |
| 2023-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: 2022-064
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean - phase candidature”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Adresse postale: 2b Voie d'accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647221
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean - phase candidature”
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est fixée à 2 ans à compter du 1er mai 2023.”
“Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature Dc1”
“Déclaration du candidat Dc2”
“Extrait KBIS d'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois”
“Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
“déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”
Afficher plus
“Déclaration sur l'honneur Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application...”
Afficher plus
“du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2142-1 à R. 2142-14 du même code), sont exacts.”
“Certificat de régularité fiscale et sociale”
“certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes,...”
Afficher plus
“En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du...”
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Situation économique et financière:
“- Evolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers”
“exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité”
“objet du marché ;”
“- comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des”
“commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus,”
“concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du”
“marché ;”
“- composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique”
“ou pour chacun des membres du groupement”
Capacité technique et professionnelle:
“note explicitant les capacités professionnelles du candidat dans le domaine de l'exploitation d'une plateforme aéroportuaire. Il détaillera en particulier :”
“- les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser.”
“- ses références détenues dans le domaine faisant l'objet du marché”
“(seront particulièrement valorisées les références en matière d'exploitation et de gestion de services d'équipement et ouvrages aéroportuaires)”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“suite à l'analyse des candidatures, une invitation à soumissionner pour remettre une offre sera envoyée, via Megalis, aux 5 candidats arrivés en tête dans...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Prix (pondération): 20%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 225-647221 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: 2022-064
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean - phase candidature”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Adresse postale: 2b Voie d'accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647221
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean - phase candidature”
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est fixée à 2 ans à compter du 1er mai 2023.”
“Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature Dc1”
“Déclaration du candidat Dc2”
Afficher plus (8)
“Extrait KBIS d'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois”
“Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
“déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”
“Déclaration sur l'honneur Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application...”
“du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2142-1 à R. 2142-14 du même code), sont exacts.”
“Certificat de régularité fiscale et sociale”
“certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes,...”
“En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du...”
“- Evolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers”
“exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité”
Afficher plus (7)
“objet du marché ;”
“- comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des”
“commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus,”
“concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du”
“marché ;”
“- composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique”
“ou pour chacun des membres du groupement”
“note explicitant les capacités professionnelles du candidat dans le domaine de l'exploitation d'une plateforme aéroportuaire. Il détaillera en particulier :”
“- les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser.”
Afficher plus (2)
“- ses références détenues dans le domaine faisant l'objet du marché”
“(seront particulièrement valorisées les références en matière d'exploitation et de gestion de services d'équipement et ouvrages aéroportuaires)”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“suite à l'analyse des candidatures, une invitation à soumissionner pour remettre une offre sera envoyée, via Megalis, aux 5 candidats arrivés en tête dans...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Prix (pondération): 20%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 225-647221 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282615
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647221
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 092-282615 (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282615
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647221
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 092-282615 (2023-05-09)
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