gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean - phase candidature

Morlaix Communauté

gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean - phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: 2022-064
Brève description: gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean - phase candidature
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Adresse postale: 2b Voie d'accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647221
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Brève description: gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean - phase candidature
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale du marché est fixée à 2 ans à compter du 1er mai 2023.
Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1
Déclaration du candidat Dc2
Extrait KBIS d'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique
Déclaration sur l'honneur Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application de l'article L. 2142-1
du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2142-1 à R. 2142-14 du même code), sont exacts.
Certificat de régularité fiscale et sociale
certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
Afficher plus
En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Evolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers
exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité
objet du marché ;
- comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des
commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus,
concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du
marché ;
- composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique
ou pour chacun des membres du groupement
Capacité technique et professionnelle:
note explicitant les capacités professionnelles du candidat dans le domaine de l'exploitation d'une plateforme aéroportuaire. Il détaillera en particulier :
- les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser.
- ses références détenues dans le domaine faisant l'objet du marché
(seront particulièrement valorisées les références en matière d'exploitation et de gestion de services d'équipement et ouvrages aéroportuaires)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
suite à l'analyse des candidatures, une invitation à soumissionner pour remettre une offre sera envoyée, via Megalis, aux 5 candidats arrivés en tête dans le classement d'analyse des offres
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Prix (pondération): 20%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 225-647221 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282615
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647221
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 092-282615 (2023-05-09)
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