Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion écologique des équipements d'est Ensemble et de leurs abords
22.AO.MG.099”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: gestion écologique des équipements d'est Ensemble et de leurs abords
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord (Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Noisy Le Sec, Romainville, Pantin)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“secteur Nord (Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Noisy Le Sec, Romainville, Pantin)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadres est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives...”
Description des renouvellements
l'Accord cadres est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant annuel de commande est compris entre les seuils suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud (Bagnolet, Montreuil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Sud (Bagnolet, Montreuil)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché réservé à des structures qui répondent aux conditions de : l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique (Réservation de...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché réservé à des structures qui répondent aux conditions de : l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique (Réservation de marchés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
“une visite sur site est obligatoire. Elle sera proposée aux divers candidats de sorte que les uns et les autres aient le même niveau d'information. La date...”
une visite sur site est obligatoire. Elle sera proposée aux divers candidats de sorte que les uns et les autres aient le même niveau d'information. La date limite d'inscription pour la visite est le 6 Juillet 2022pour prendre part à cette visite, les candidats doivent prendre contact en envoyant un mail à l'adresse suivante : agnes.leroi@est-ensemble.frla visite se fera le 11 juillet 2022 à compter de 9h00le départ de la visite se fera à l'hôtel du Territoire. 100, avenue Gaston Roussel.93232 ROMAINVILLE CedexLa visite se fera sur les 3 sites suivants :- espaces verts de l'hôtel du Territoire- espaces verts de l'ut de Bobigny- piscine des Murs à pêches de Montreuil
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-362125 (2022-06-30)