gestion du stationnement payant de la ville de Dax

Ville de Dax

le présent accord-cadre a pour objet la gestion du stationnement payant de la ville de Dax sur voirie et ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-04-19 Informations complémentaires
2022-05-24 Informations complémentaires
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 22DX044
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la gestion du stationnement payant de la ville de Dax sur voirie et ouvrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre CS 9007
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185312
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
visite sur site : Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des équipements en contactant par mail Messieurs Vial Voiron ou Giraudot aux adresses suivantes : vvialvoiron@dax.fr ou lgiraudot@dax.fr. Cette visite n'est pas obligatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la gestion du stationnement payant de la ville de Dax sur voirie et ouvrage.
Les prestations consistent à réaliser:
- la gestion et la collecte des horodateurs et du matériel de contrôle d'accès des parcs en enclos
- la surveillance des parkings en ouvrage et des parcs en enclos
- l'émission des fps
- la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)
- la gestion des parkings en ouvrage et des parcs en enclos
- la fourniture des matériels complémentaires dans le cadre de la gestion du stationnement sur voirie et en ouvrage.
L'accord-cadre est passé d'une part, pour un montant forfaitaire annuel facturé mensuellement et d'autre part, pour un montant maximum de 750 000 euro ht par période pour des prestations supplémentaires pouvant faire l'objet de bons de commande. Pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, le montant maximum des prestations à bons de commande est de 1 500 000 euro (H.T.). Le montant visé au Ii.2.6 ne prend en compte que le montant maximum des prestations à bons de commandes.
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En complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
Pse 1 : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à 2 ASVP supplémentaires (article 7 du Cctp).
Les candidats ont l'obligation d'y répondre sous peine du rejet de leur offre. Cette prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sera alors prise en compte lors de l'analyse comparative des offres.
En tout état de cause, la Ville de Dax n'est pas engagée à commander cette prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
visite sur site : Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des équipements en contactant par mail Messieurs Vial Voiron ou Giraudot aux adresses suivantes : vvialvoiron@dax.fr ou lgiraudot@dax.fr. Cette visite n'est pas obligatoire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. (DUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché )
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (DUME - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière)
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. (DUME - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité.
l'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés.
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Les candidats doivent, également, respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle : 1er trimestre 2026
le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard des montants (T.T.C.) indiqués par le candidat dans son Détail Quantitatif Estimatif (Dqe/Dqe+Pse) et selon les sous-critères suivants :
-Sous-Critère no1 " Montant relatif à la partie à prestations ordinaires (a) " (noté sur 30 points) sera analysé au regard du montant (T.T.C.) (a) indiqué par le candidat dans son Détail Quantitatif Estimatif (Dqe/Dqe+Pse)
-Sous-Critère no2 " Montant relatif à la partie à prestations à bons de commandes (b) " (noté sur 10 points) sera analysé au regard du montant (T.T.C.) (b) indiqué par le candidat dans son Détail Quantitatif Estimatif (Dqe/Dqe+Pse)
La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et de l'audition et selon les sous-critères suivants :
-Sous-Critère no1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe de gestion proposée au regard des moyens humains mis en place pour assurer les missions du contrat (articles 3.3.1, 3.11, 3.13.1 et 7 du Cctp) - notée sur 25 points
-sous-critère no2 - qualité de la méthodologie et cohérence du planning liés à la reprise de l'exploitation au regard de la méthodologie et du planning proposés pour réaliser la reprise de gestion du stationnement payant - notée sur 10 points
-sous-critère no3 : Qualité des propositions de gestion des équipements actuellement déployés - notée sur 15 points et analysée au regard :
Des modalités proposées pour assurer la gestion des équipements existants;
Des modalités de maintenances préventives et curatives proposées par le prestataire (article 3.12 du Cctp);
Des moyens matériels dédiés à la surveillance mis oeuvre par le candidat (article 3.13.2 du Cctp);
Des moyens mis en place par le candidat pour assurer la gestion des droits de stationnement (organisation du travail, méthodologie) - article 3.13.6 du Cctp;
Des moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la continuité de service du stationnement payant Article 5 du CCTP.
-Sous-Critère no4 : Qualité des outils d'accompagnements proposés notée sur 10 points, et analysée au regard :
De la procédure de changement de tarifs proposée par le candidat (article 2.6 du Cctp);
Des outils et de la démarche proposés pour assurer les missions de " reporting " visés à l'article 4 du Cctp.
Le candidat devra veiller à respecter le nombre de pages maximum imposé dans le cadre de mémoire technique pour chacun des 9 points le constituant, toutes les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte dans l'analyse.
La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Les enjeux de la gestion du stationnement payant étant cruciaux pour la ville de Dax, l'appréciation de la valeur technique des offres ne peut être parfaitement appréhendée sur le seul cadre de mémoire technique remis par les candidats, il est, donc, nécessaire d'auditionner chacun d'eux.
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Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la ville de Dax ou par visioconférence. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée. L'Audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), semaines 22 et/ou 23. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185312 (2022-04-04)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213462
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185312
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2022/S 079-213462 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du stationnement payant de la ville de Dax sur voirie et ouvrage.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286394
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
cet avis vient modifier les dates de remise des offres et d'ouverture des offres qui avaient été prolongées une première fois du 19/05/2022 au 01/06/2022 ainsi que les semaines d'auditions initialement prévues semaines 22 et/ou 23 puis modifiées en semaines 24 et/ou 25 dans un premier avis rectificatif. Le présent avis rectificatif vient, d'une part, modifier ces dates en prorogeant les dates de remise des offres et d'ouverture des offres du 01/06/2022 au 07/06/2022 à 12 heures et, d'autre part, ajouter la semaines 26 aux semaines 24 et 25 pour la tenue des auditions. Ces modifications interviennent pour fournir les dernières réponses aux questions posées par les candidats sur la consultation
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Source: OJS 2022/S 102-286394 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1829561.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429663
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la gestion du stationnement payant de la ville de Dax sur voirie et ouvrage. Les prestations consistent à réaliser: - la gestion et la collecte des horodateurs et du matériel de contrôle d'accès des parcs en enclos - la surveillance des parkings en ouvrage et des parcs en enclos - l'émission des FPS - la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) - la gestion des parkings en ouvrage et des parcs en enclos - la fourniture des matériels complémentaires dans le cadre de la gestion du stationnement sur voirie et en ouvrage. L'Accord-Cadre est passé d'une part, pour un montant forfaitaire annuel facturé mensuellement et d'autre part, pour un montant maximum de 750 000 euros HT par période pour des prestations supplémentaires pouvant faire l'objet de bons de commande. Pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, le montant maximum des prestations à bons de commande est de 1 500 000 euros (H.T.). Le montant visé au Ii.2.6 ne prend en compte que le montant maximum des prestations à bons de commandes
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: transdev park voirie
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1701417.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
il a été décidé de retenir l'offre de base.
Le prix de la prestation visé au Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) du présent avis d'attribution correspond aux montants suivants tels qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif :
Le montant relatif à la partie à prestations ordinaires : 1 701 417,31 euro (H.T.).
Le montant relatif à la partie à prestations à bons de commandes : 128 144,17 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1.
Source: OJS 2022/S 150-429663 (2022-08-02)
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