Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du service de fourrière animale
22-13-01-GESTION-FOURRIERE
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description: gestion du service de fourrière animale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description du marché: gestion du service de fourrière animale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une action d'insertion sociale est prévue pour ce marché. Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à 560 heures sur la durée totale du marché de 4...”
Informations complémentaires
une action d'insertion sociale est prévue pour ce marché. Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à 560 heures sur la durée totale du marché de 4 ans, soit 140 heures par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront justifier d'un certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (Ccad).Chacun des certificats précités pourra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront justifier d'un certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (Ccad).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé” Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ils peuvent...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- organisation de l'activité de la fourrière animale jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat : 20%,- accueil, horaires d'ouverture de l'équipement au public et organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence : 10%,- moyens humains mis en oeuvre : nombre de personnel, habilitation et formation du personnel : 20%.la durée du contrat est de 4 ans. L'Exécutiondes prestations débutera à compter du 16/06/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-106567 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 344 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"” Description
Informations complémentaires:
“sous-Critère de la valeur technique : Organisation de l'activité de la fourrière animale jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat (20%) /...”
Informations complémentaires
sous-Critère de la valeur technique : Organisation de l'activité de la fourrière animale jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat (20%) / Accueil, horaires d'ouverture de l'équipement au public et organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence (10%) / Moyens humains mis en oeuvre : nombre de personnel, habilitation et formation du personnel (20%)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-13-01
Titre: gestion du service de fourrière animale de Concarneau Cornouaille Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sacpa (Service pour l'assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 344 💰
“date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 28/04/2022. Date de signature du marché : 23/05/2022. Date de notification du marché :...”
date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 28/04/2022. Date de signature du marché : 23/05/2022. Date de notification du marché : 23/05/2022. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2022/S 114-322286 (2022-06-10)