gestion des plantes invasives en Vilaine - prestations de faucardage d'egeria Densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes

Brève description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes passées sur le précédent marché de faucardage d'egeria Densa sur quatre campagnes pour une période de deux ans, s'est élevé à 121 900 euro(s) (H.T.).Lot 2 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes à venir pour les prestations d'arrachage de la Jussie est estimé à 264 000 euro(s) Ht pour une période initiale de deux ans

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence :22190010.Lieu(x) d'exécution :La Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes, avec actions prioritaires sur un linéaire de 3 km entre le pont de la route de Paris à Cesson-Sévigné jusqu'au pont Chemin de Baud à RennesGroupement de commande :Dans le cadre de la gestion des plantes invasives en Vilaine, la Ville de Cesson-Sévigné, la Ville de Rennes et Rennes Métropole ont constitué un groupement de commandes pour l'organisation de la procédure de passation d'un accord cadre de prestations de services de faucardage d'egeria densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes, pour répondre aux besoins communs des trois collectivités en matière d'achat de prestations de lutte contre les plantes invasives.La procédure est donc soumise aux dispositions de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, il a été institué une convention de groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement entre ses membres.Coordonnateur du groupement de commande :Ce groupement de commande est constitué de Rennes Métropole, la Ville de Cesson-Sévigné et la Ville de Rennes, avec la désignation comme coordonnateur Rennes Métropole, représenté par la Présidente de Rennes Métropole.La convention prévoit que lecoordonnateur de ce groupement (Rennes Métropole) est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la signature et notification de l'accord cadre au nom et pour le compte des trois membres du groupement.La constitution du groupement de commandes doit permettre de désigner un prestataire commun aux trois membres du groupement pour chacun des deux lots.Cette consultation aboutira à deux contrats séparés correspondant aux deux lots.Le montant des prestations pour la période initiale (2 ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 - prestations de faucardage: Minimum : 66 800 euro(s) HT Maximum HT: 267 000 euro(s) HtLot 2 - prestations d'arrachage : Maximum : 528 000,00 euro(s) (H.T.).