gestion des plantes invasives en Vilaine - prestations de faucardage d'egeria Densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes

Rennes métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes passées sur le précédent marché de faucardage d'egeria Densa sur quatre campagnes pour une période de deux ans, s'est élevé à 121 900 euro(s) (H.T.).Lot 2 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes à venir pour les prestations d'arrachage de la Jussie est estimé à 264 000 euro(s) Ht pour une période initiale de deux ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curages dragages et systèmes
• Poletto

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 22190010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: michel@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157193
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence :22190010.Lieu(x) d'exécution :La Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes, avec actions prioritaires sur un linéaire de 3 km entre le pont de la route de Paris à Cesson-Sévigné jusqu'au pont Chemin de Baud à RennesGroupement de commande :Dans le cadre de la gestion des plantes invasives en Vilaine, la Ville de Cesson-Sévigné, la Ville de Rennes et Rennes Métropole ont constitué un groupement de commandes pour l'organisation de la procédure de passation d'un accord cadre de prestations de services de faucardage d'egeria densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes, pour répondre aux besoins communs des trois collectivités en matière d'achat de prestations de lutte contre les plantes invasives.La procédure est donc soumise aux dispositions de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, il a été institué une convention de groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement entre ses membres.Coordonnateur du groupement de commande :Ce groupement de commande est constitué de Rennes Métropole, la Ville de Cesson-Sévigné et la Ville de Rennes, avec la désignation comme coordonnateur Rennes Métropole, représenté par la Présidente de Rennes Métropole.La convention prévoit que lecoordonnateur de ce groupement (Rennes Métropole) est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la signature et notification de l'accord cadre au nom et pour le compte des trois membres du groupement.La constitution du groupement de commandes doit permettre de désigner un prestataire commun aux trois membres du groupement pour chacun des deux lots.Cette consultation aboutira à deux contrats séparés correspondant aux deux lots.Le montant des prestations pour la période initiale (2 ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 - prestations de faucardage: Minimum : 66 800 euro(s) HT Maximum HT: 267 000 euro(s) HtLot 2 - prestations d'arrachage : Maximum : 528 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de faucardage d'egeria Densa ou autres plantes aquatiques envahissantes
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations de faucardage d'egeria Densa ou autres plantes aquatiques envahissantes

Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Reconduction :L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: prestations d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes35031 -Ville de Rennes35517 -Ville de Cesson-Sévigné 35031 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

lot no1 : FaucardageListe des principales prestations effectuées dans le domaine du faucardage dans un conteste similaire à celui de la Vilaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlot no1 : FaucardageDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment bateaux faucardeurs...) dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlot no2 : ArrachageListe des principales prestations effectuées dans le domaine de l'arrachage dans un contexte similaire à celui de la Vilaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlot no2 : ArrachageDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment bateaux arracheurs, amphibie, bras télescopiques, rateaux et dispositif de stockage...) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dei - service Marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-157193 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils de commande hors taxes par lot sont les suivants :lot 1 Prestations de faucardage d'egeria Densa ou autres plantes aquatiques envahissantes (minimum 66800 euro(s) et maximum 267000 euro(s) )Et lot 2 Prestations d'arrachage (maximum 528000 euro(s) )

Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362406
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157193
Numéro JO-S: 127

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes35031 -Ville de Rennes35517 -Ville de Cesson-Sévigné 35031 Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: poletto
Adresse postale: lieudit Latuque
Commune postale: Castelnaud-de-Gratecambe
Code postal: 47290
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Nom: curages Dragages et Systèmes
Adresse postale: chemin de l'usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 127-362406 (2022-06-30)

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