gestion des plantes invasives en Vilaine - prestations de faucardage d'egeria Densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes passées sur le précédent marché de faucardage d'egeria Densa sur quatre campagnes pour une période de deux ans, s'est élevé à 121 900 euro(s) (H.T.).Lot 2 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes à venir pour les prestations d'arrachage de la Jussie est estimé à 264 000 euro(s) Ht pour une période initiale de deux ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des plantes invasives en Vilaine - prestations de faucardage d'egeria Densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
22190010”
Titre
gestion des plantes invasives en Vilaine - prestations de faucardage d'egeria Densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
22190010
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Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : A titre indicatif, il est précisé...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes passées sur le précédent marché de faucardage d'egeria Densa sur quatre campagnes pour une période de deux ans, s'est élevé à 121 900 euro(s) (H.T.).Lot 2 : A titre indicatif, il est précisé que le montant total des commandes à venir pour les prestations d'arrachage de la Jussie est estimé à 264 000 euro(s) Ht pour une période initiale de deux ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de faucardage d'egeria Densa ou autres plantes aquatiques envahissantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes35031 -Ville de Rennes35517 -Ville de Cesson-Sévigné 35031 - rennes”
Site principal ou lieu d'exécution
la Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes35031 -Ville de Rennes35517 -Ville de Cesson-Sévigné 35031 - rennes
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Description du marché:
“prestations de faucardage d'egeria Densa ou autres plantes aquatiques envahissantes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Reconduction :L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot no1 : FaucardageListe des principales prestations effectuées dans le domaine du faucardage dans un conteste similaire à celui de la Vilaine au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot no1 : FaucardageListe des principales prestations effectuées dans le domaine du faucardage dans un conteste similaire à celui de la Vilaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlot no1 : FaucardageDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment bateaux faucardeurs...) dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlot no2 : ArrachageListe des principales prestations effectuées dans le domaine de l'arrachage dans un contexte similaire à celui de la Vilaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlot no2 : ArrachageDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment bateaux arracheurs, amphibie, bras télescopiques, rateaux et dispositif de stockage...) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dei - service Marchés publics
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence :22190010.Lieu(x) d'exécution :La Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes, avec actions prioritaires sur un linéaire de 3 km entre le pont de la route de Paris à Cesson-Sévigné jusqu'au pont Chemin de Baud à RennesGroupement de commande :Dans le cadre de la gestion des plantes invasives en Vilaine, la Ville de Cesson-Sévigné, la Ville de Rennes et Rennes Métropole ont constitué un groupement de commandes pour l'organisation de la procédure de passation d'un accord cadre de prestations de services de faucardage d'egeria densa et d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes, pour répondre aux besoins communs des trois collectivités en matière d'achat de prestations de lutte contre les plantes invasives.La procédure est donc soumise aux dispositions de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, il a été institué une convention de groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement entre ses membres.Coordonnateur du groupement de commande :Ce groupement de commande est constitué de Rennes Métropole, la Ville de Cesson-Sévigné et la Ville de Rennes, avec la désignation comme coordonnateur Rennes Métropole, représenté par la Présidente de Rennes Métropole.La convention prévoit que lecoordonnateur de ce groupement (Rennes Métropole) est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la signature et notification de l'accord cadre au nom et pour le compte des trois membres du groupement.La constitution du groupement de commandes doit permettre de désigner un prestataire commun aux trois membres du groupement pour chacun des deux lots.Cette consultation aboutira à deux contrats séparés correspondant aux deux lots.Le montant des prestations pour la période initiale (2 ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 - prestations de faucardage: Minimum : 66 800 euro(s) HT Maximum HT: 267 000 euro(s) HtLot 2 - prestations d'arrachage : Maximum : 528 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 060-157193 (2022-03-22)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils de commande hors taxes par lot sont les suivants :lot 1 Prestations de faucardage...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils de commande hors taxes par lot sont les suivants :lot 1 Prestations de faucardage d'egeria Densa ou autres plantes aquatiques envahissantes (minimum 66800 euro(s) et maximum 267000 euro(s) )Et lot 2 Prestations d'arrachage (maximum 528000 euro(s) )
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes35031 -Ville de Rennes35517 -Ville de Cesson-Sévigné 35031 Rennes”
Site principal ou lieu d'exécution
la Vilaine dans le secteur situé sur le territoire de Cesson-Sévigné et le territoire de Rennes35031 -Ville de Rennes35517 -Ville de Cesson-Sévigné 35031 Rennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2220187
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de faucardage d'egeria Densa ou autres plantes aquatiques envahissantes”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: poletto
Adresse postale: lieudit Latuque
Commune postale: Castelnaud-de-Gratecambe
Code postal: 47290
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations d'arrachage de la Jussie ou autres plantes aquatiques envahissantes
Nom et adresse du contractant
Nom: curages Dragages et Systèmes
Adresse postale: chemin de l'usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Source: OJS 2022/S 127-362406 (2022-06-30)