Gestion des Fiches de Données de Sécurité
EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
Gestion des Fiches de Données de Sécurité (FDS) par l'intermédiaire des activités suivantes :
- Collecte des FDS actualisées
- Analyse et tri des FDS nouvellement collectées
- Saisie dans l'outil informatique de l'entreprise
- Avis sur la qualité de la FDS
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: emmanuel.durand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991723 📞
Fax: +33 524991791 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-586045
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Parution d'un nouvel avis au JOUE et nouvelle mise en concurrence
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent disposer a minima du référentiel ISO 9001 ou équivalent
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M Emmanuel DURAND
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: a
Commune postale: a
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 205-586045 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:
Gestion des Fiches de Données de Sécurité (FDS) par l'intermédiaire des activités suivantes :
- Collecte des FDS actualisées
- Analyse et tri des FDS nouvellement collectées
- Saisie dans l'outil informatique de l'entreprise
- Avis sur la qualité de la FDS
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: emmanuel.durand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991723 📞
Fax: +33 524991791 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-586045
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114026 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des Fiches de Données de Sécurité (FDS) par l'intermédiaire des activités suivantes :
- Collecte des FDS actualisées
- Analyse et tri des FDS nouvellement collectées
- Saisie dans l'outil informatique de l'entreprise
- Avis sur la qualité de la FDS
Le nombre de FDS à collecter, à analyser puis classer, à aviser et enfin à saisir dans l'outil est estimé à 1000 (mille) par an.
Un bilan de ces prestations et l'animation d'un comité de pilotage sera fait tous les mois.
Une note de retour d'expérience qui retrace les points forts, les points faibles et les pistes d’amélioration du processus sera faite tous les ans
Suivi mensuel d'indicateurs spécifiques à chaque métier (EDF SA, EDF PEI, ENEDIS)
Une note de clôture de la prestation sera faite à la fin du contrat
Description des renouvellements: Parution d'un nouvel avis au JOUE et nouvelle mise en concurrence
Description des options:
Option de durée. La période ferme sera de 3 ans suivie d'une période optionnelle de 2 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M Emmanuel DURAND
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Publication du prochain avis environ 1 an avant la fin du marché qui sera mis en place à l'issue de la présente procédure
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114026 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: a
Commune postale: a
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 205-586045 (2022-10-19)
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