Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets sur le territoire du Grand Verdun
22C6407
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: marché décomposé en 8 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Omr, RSOM et déchets alimentaires, collecte des cartons des commerçants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 débute à compter du 1er septembre 2022 et se termine le 31 août 2028.
Critère économique 50
valeur technique 50” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion du haut de quai de la Déchèterie de Thierville-Sur-Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 débute à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Toutefois, si la collectivité...”
Description du marché
le lot 2 débute à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Toutefois, si la collectivité souhaite ne pas renouveler le marché, elle en avise le titulaire par tout moyen permettant d'avoir une date certaine avant le 31 octobre de l'année précédent l'année de reconduction
critère Prix 60
Valeur technique 40
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois pour 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs pucés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“4 ans à compter de la notification. Marché à bons de commande
prix 70
Valeur technique 30” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de PAV pour la collecte des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“4 ans à compter de la notification. Marché à bons de commande
prix 70
valeur technique 30”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bio-seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: marché à bons de commande
prix 70
Valeur technique 30
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: marché à bons de commande
prix 70
valeur technique 30
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un logiciel de gestion et de facturation et fourniture d'un dispositif de contrôle d'accès en déchèterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: acquisition d'un logiciel
prix 70
Valeur technique 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
cf RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rc
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: ta nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 107-300284 (2022-06-01)