gestion des déchets ménagers
sud retz atlantiquz
la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique compte 8 communes pour25 631 habitants (population DGF 2021).La Communauté de Communes Sud Retz Atlantique assure la gestion des déchets ménagerset assimilés sur l'ensemble de son territoire.Ce marché est composé de 5 LOTSLOT 1 (collecte en apport volontaire)lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches,fibrociment, plastiques rigides)lot 3 (gravats, platre)lot 4 (ddm et batteries)lot 5 (dechets verts)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
“la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique compte 8 communes pour25 631 habitants (population DGF 2021).La Communauté de Communes Sud Retz Atlantique...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sud retz atlantiquz
Adresse postale: zia de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direnvironnement@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024002326 📞
Fax: +33 024031419 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152467
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
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Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: lot 1 (collecte en apport volontaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire et l'acheminementde ce flux vers une plateforme laissée au libre choix du candidat, et sonrechargement...”
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Description des renouvellements:
“pour une durée de 6 mois à compter de la date de début des prestations,reconductible pour une ou deux périodes de 3 mois chacune. La durée du marché...”
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Intitulé du lot: lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches, fibrociment, plastiques rigides)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Rechargement des déchets dans des bennes selon les déchets et lesdéchèteries...”
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Description des renouvellements:
“pour une durée de 2 ans à compter de la date de début des prestations,reconductibles pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La durée des marchésne...”
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Intitulé du lot: lot 3 (gravats, platre)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Évacuation et traitement / valorisation des gravats et du plâtre apportéssur...”
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Intitulé du lot: lot 4 (ddm et batteries)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“mise à disposition permanente de contenants sur les 3 déchèteries,evacuation et traitement / valorisation des flux DDM et batteries vers lesfilières...”
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Intitulé du lot: lot 5 (dechets verts)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“mise à disposition permanente de benne sur la déchèterie de Saint MarsDe Coutais ;Rechargement, des déchets verts apportés sur le site de MachecoulSaint...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique, à l'exception des déplacements vers les éventuels centres de tranfert, tri ou traitement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir rc”
Situation économique et financière:
“voir rc”
Capacité technique et professionnelle:
“voir rc”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siege communaute de communes sud retz atlantique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Impact environnemental
Garanties de recettes ferraille
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): prix des prestations"
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025510100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 025510100 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 058-152467 (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
“la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique compte 8 communes pour25 631 habitants (population DGF 2021).La Communauté de Communes Sud Retz Atlantique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sud retz atlantiquz
Adresse postale: zia de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direnvironnement@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024002326 📞
Fax: +33 024031419 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152467
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: lot 1 (collecte en apport volontaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire et l'acheminementde ce flux vers une plateforme laissée au libre choix du candidat, et sonrechargement...”
Description des renouvellements:
“pour une durée de 6 mois à compter de la date de début des prestations,reconductible pour une ou deux périodes de 3 mois chacune. La durée du marché...”
Intitulé du lot: lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches, fibrociment, plastiques rigides)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Rechargement des déchets dans des bennes selon les déchets et lesdéchèteries...”
Description des renouvellements:
“pour une durée de 2 ans à compter de la date de début des prestations,reconductibles pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La durée des marchésne...”
Intitulé du lot: lot 3 (gravats, platre)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Évacuation et traitement / valorisation des gravats et du plâtre apportéssur...”
Intitulé du lot: lot 4 (ddm et batteries)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“mise à disposition permanente de contenants sur les 3 déchèteries,evacuation et traitement / valorisation des flux DDM et batteries vers lesfilières...”
Intitulé du lot: lot 5 (dechets verts)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“mise à disposition permanente de benne sur la déchèterie de Saint MarsDe Coutais ;Rechargement, des déchets verts apportés sur le site de MachecoulSaint...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique, à l'exception des déplacements vers les éventuels centres de tranfert, tri ou traitement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir rc”
Situation économique et financière:
“voir rc”
Capacité technique et professionnelle:
“voir rc”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siege communaute de communes sud retz atlantique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Impact environnemental
Garanties de recettes ferraille
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): prix des prestations"
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025510100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 025510100 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 058-152467 (2022-03-18)
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