gestion des déchets ménagers

sud retz atlantiquz

la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique compte 8 communes pour25 631 habitants (population DGF 2021).La Communauté de Communes Sud Retz Atlantique assure la gestion des déchets ménagerset assimilés sur l'ensemble de son territoire.Ce marché est composé de 5 LOTSLOT 1 (collecte en apport volontaire)lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches,fibrociment, plastiques rigides)lot 3 (gravats, platre)lot 4 (ddm et batteries)lot 5 (dechets verts)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• sud retz atlantiquz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sud retz atlantiquz
Adresse postale: zia de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direnvironnement@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024002326 📞
Fax: +33 024031419 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152467
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant ladate limite de remise des offres (soit au plus tard le 12 avril 2022), une demande via leprofil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/Une réponse sera alors adressée dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la datede réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot 1 (collecte en apport volontaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire et l'acheminementde ce flux vers une plateforme laissée au libre choix du candidat, et sonrechargement en vue de sa reprise par le repreneur agréé ;La collecte des papiers en colonnes d'apport volontaire etl'acheminement de ce flux vers la plateforme de SRMO à Carquefou(44) ;La collecte des emballages ménagers en colonnes d'apport volontaireet l'acheminement de ce flux vers le centre de tri de TRIVALIS à LaFerrière (85) ;Le déplacement des colonnes d'apport volontaire ponctuellement oulors d'une campagne ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus

Description des renouvellements:

pour une durée de 6 mois à compter de la date de début des prestations,reconductible pour une ou deux périodes de 3 mois chacune. La durée du marché nepourra excéder 12 mois au total. Le marché se terminera ainsi le 31 décembre 2022,le 31 mars 2023 ou le 30 juin 2023 de manière prévisionnelle, selon la reconductionou non pour un ou deux trimestres supplémentaires

Intitulé du lot: lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches, fibrociment, plastiques rigides)
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Rechargement des déchets dans des bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Evacuation des bennes ainsi que des EPI usagés (utilisés pour lamanipulation des fibrociments, à évacuer le cas échéant séparémentvers une autre filière si nécessaire) vers la filière proposée par lecandidat ;Traitement/Valorisation/Conditionnement ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus

Description des renouvellements:

pour une durée de 2 ans à compter de la date de début des prestations,reconductibles pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La durée des marchésne pourra pas excéder 3 ans au total. Les marchés se termineront ainsi le 30 juin2024, le 31 décembre 2024 ou le 30 juin 2025, de manière prévisionnelle, selon lareconduction ou non pour un ou deux semestres supplémentaires

Intitulé du lot: lot 3 (gravats, platre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Évacuation et traitement / valorisation des gravats et du plâtre apportéssur les 3 déchèteries;gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus

Intitulé du lot: lot 4 (ddm et batteries)
Numéro du lot: 4
Brève description:

mise à disposition permanente de contenants sur les 3 déchèteries,evacuation et traitement / valorisation des flux DDM et batteries vers lesfilières proposées par le candidat ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus

Intitulé du lot: lot 5 (dechets verts)
Numéro du lot: 5
Brève description:

mise à disposition permanente de benne sur la déchèterie de Saint MarsDe Coutais ;Rechargement, des déchets verts apportés sur le site de MachecoulSaint Même ;Evacuation et traitement / valorisation des déchets végétaux desdéchèteries de Machecoul Saint Même et Saint Mars de Coutais ;Broyage des déchets végétaux de Legé ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique, à l'exception des déplacements vers les éventuels centres de tranfert, tri ou traitement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir rc
Situation économique et financière: voir rc
Capacité technique et professionnelle: voir rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siege communaute de communes sud retz atlantique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Impact environnemental
Garanties de recettes ferraille
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): prix des prestations"

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025510100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 025510100 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 058-152467 (2022-03-18)

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