gestion des déchets ménagers et assimilés
Com com de Freyming-Merlebach
assurer au 1er janvier 2023 :
1. Location de bennes, enlèvement et transport des déchets verts, bois, tout venant et cartons collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
2. Collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire ;
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citraval
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2023-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO OM- MP092022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com com de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002154 📞
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544328
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
voir Dossier de Consultation des Entreprises
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des trois déchèteries communautaires (gestion des bas de quais pour les déchets verts, bois, cartons et tout venant)
Numéro du lot: 22-1
Brève description: voir CCTP
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: voir Dossier de Consultation des Entreprises
Intitulé du lot: collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire
Numéro du lot: 22-2
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245700398
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strsbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir Règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Source: OJS 2022/S 192-544328 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO OM- MP092022
Brève description:
assurer au 1er janvier 2023 :
1. Location de bennes, enlèvement et transport des déchets verts, bois, tout venant et cartons collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
2. Collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire ;
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com com de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002154 📞
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544328
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
voir Dossier de Consultation des Entreprises
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurer au 1er janvier 2023 :
1. Location de bennes, enlèvement et transport des déchets verts, bois, tout venant et cartons collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
2. Collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire ;
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des trois déchèteries communautaires (gestion des bas de quais pour les déchets verts, bois, cartons et tout venant)
Numéro du lot: 22-1
Brève description: voir CCTP
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les prestations seront exécutées, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois (3) ans reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026
Afficher plus
Intitulé du lot: collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire
Numéro du lot: 22-2
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchèteries communautaires
11 communes de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245700398
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strsbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir Règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Source: OJS 2022/S 192-544328 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 351 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156177
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544328
Numéro JO-S: 53
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: citraval
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 802 560 EUR 💰
549 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 053-156177 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 351 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156177
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544328
Numéro JO-S: 53
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: citraval
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 802 560 EUR 💰
549 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 053-156177 (2023-03-10)
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