gestion des déchets ménagers et assimilés

Com com de Freyming-Merlebach

assurer au 1er janvier 2023 :
1. Location de bennes, enlèvement et transport des déchets verts, bois, tout venant et cartons collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
2. Collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire ;

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com com de Freyming-Merlebach
Numéro d'enregistrement national: 245700398
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Commune postale: Freyming Merlebach Cedex
Code postal: 57804
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387002154 📞
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets ménagers et assimilés AO OM- MP092022
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services: FC03 📦
Brève description:
“assurer au 1er janvier 2023 : 1. Location de bennes, enlèvement et transport des déchets verts, bois, tout venant et cartons collectés en déchèteries...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des trois déchèteries communautaires (gestion des bas de quais pour les déchets verts, bois,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 22-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries communautaires
Description du marché: voir CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les prestations seront exécutées, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois (3) ans reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: voir Dossier de Consultation des Entreprises

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 22-2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 11 communes de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strsbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir Règlement de consultation
Source: OJS 2022/S 192-544328 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 351 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544328

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO OM- MP092022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de bennes, enlèvement et transport des déchets verts, bois, tout venant et cartons collectés en déchèteries (gestion des bas de quais)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citraval
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 802 560 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des emballages légers et fibreux en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 230 💰
Source: OJS 2023/S 053-156177 (2023-03-10)