gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite

SIVOM de la Rive Droite

le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• SIVOM de la Rive Droite

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Conteneurs à déchets 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la rive droite
Adresse postale: hotel De Ville
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-rivedroite.fr/ 🌏
Courrier électronique: h.meyer@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 557808747 📞
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461574
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://so.aws-achat.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition et gestion globale de 2 déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

le premier lot concerne la mise à disposition de 2 déchèteries et leur exploitation pour le compte du Sivom de la Rive Droite.Les déchèteries devront être situées sur la rive droite de la Garonne et garantir à n'importe quel administré du Sivom d'avoir accès à une déchèterie dans un rayon de 10 km.Le marché comprend pour chaque déchèterie :-La mise à disposition de 2 déchèteries sur des terrains situés sur la Rive Droite de la Garonne au 1er mars 2023 ;-Le gardiennage des sites ;-L'Entretien des sites et des installations ;-L'Assistance aux usagers des sites ;-La gestion des apports et des données d'exploitation ;-Le transport des produits reçus, sauf les déchets listés à l'article 1.8 du Cctp ;-Le traitement et la valorisation ou le réemploi des produits réceptionnés

Intitulé du lot: location et entretien des bacs de pré-collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation concerne :-La location, la livraison, la mise en place de conteneurs neufs et/ou d'occasion destinés à la collecte mécanisée des Omr ;-La location, la livraison, la mise en place de conteneurs neufs et/ou d'occasion destinés à la collecte mécanisée des emballages & papiers ;-La maintenance du parc mis à disposition ;-La maintenance des bacs appartenant au Sivom ;-La gestion informatique du parc

Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés et tri des déchets recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent Cctp a pour objet de définir les prestations pour un marché de services pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés comprenant les prestations suivantes :-La location de bornes d'apport volontaire pour le verre ;-La collecte en porte à porte des Omr et emballages & papiers ;-La collecte en apport volontaire des Omr et emballages & papiers ;-La collecte en apport volontaire du verre ;-L'Entretien des points d'apport volontaire ;-La communication sur les consignes de tri ;-Le tri des collectes sélectives d'emballages et de papiers pour les 3 communes hors Bordeaux Métropole du Sivom, à savoir Montussan, Sainte-Eulalie et Yvrac

Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles pour les 3 communes hors Bordeaux Métropole du Sivom, à savoir Montussan, Sainte-Eulalie et Yvrac (2 900 tonnes en 2021)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Bassens - 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330630200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, Bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 162-461574 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125114
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461574
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: rte Nationale 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 27 000 000 EUR 💰
54 000 000 EUR 💰
2 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2023/S 043-125114 (2023-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)