le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive...”
Brève description
le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition et gestion globale de 2 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le premier lot concerne la mise à disposition de 2 déchèteries et leur exploitation pour le compte du Sivom de la Rive Droite.Les déchèteries devront être...”
Description du marché
le premier lot concerne la mise à disposition de 2 déchèteries et leur exploitation pour le compte du Sivom de la Rive Droite.Les déchèteries devront être situées sur la rive droite de la Garonne et garantir à n'importe quel administré du Sivom d'avoir accès à une déchèterie dans un rayon de 10 km.Le marché comprend pour chaque déchèterie :-La mise à disposition de 2 déchèteries sur des terrains situés sur la Rive Droite de la Garonne au 1er mars 2023 ;-Le gardiennage des sites ;-L'Entretien des sites et des installations ;-L'Assistance aux usagers des sites ;-La gestion des apports et des données d'exploitation ;-Le transport des produits reçus, sauf les déchets listés à l'article 1.8 du Cctp ;-Le traitement et la valorisation ou le réemploi des produits réceptionnés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et entretien des bacs de pré-collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché:
“la prestation concerne :-La location, la livraison, la mise en place de conteneurs neufs et/ou d'occasion destinés à la collecte mécanisée des Omr ;-La...”
Description du marché
la prestation concerne :-La location, la livraison, la mise en place de conteneurs neufs et/ou d'occasion destinés à la collecte mécanisée des Omr ;-La location, la livraison, la mise en place de conteneurs neufs et/ou d'occasion destinés à la collecte mécanisée des emballages & papiers ;-La maintenance du parc mis à disposition ;-La maintenance des bacs appartenant au Sivom ;-La gestion informatique du parc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés et tri des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“le présent Cctp a pour objet de définir les prestations pour un marché de services pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés...”
Description du marché
le présent Cctp a pour objet de définir les prestations pour un marché de services pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés comprenant les prestations suivantes :-La location de bornes d'apport volontaire pour le verre ;-La collecte en porte à porte des Omr et emballages & papiers ;-La collecte en apport volontaire des Omr et emballages & papiers ;-La collecte en apport volontaire du verre ;-L'Entretien des points d'apport volontaire ;-La communication sur les consignes de tri ;-Le tri des collectes sélectives d'emballages et de papiers pour les 3 communes hors Bordeaux Métropole du Sivom, à savoir Montussan, Sainte-Eulalie et Yvrac
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“le présent lot concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles pour les 3 communes hors Bordeaux Métropole du Sivom, à savoir Montussan,...”
Description du marché
le présent lot concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles pour les 3 communes hors Bordeaux Métropole du Sivom, à savoir Montussan, Sainte-Eulalie et Yvrac (2 900 tonnes en 2021)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bassens - 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://so.aws-achat.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, Bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 162-461574 (2022-08-19)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dech
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à disposition et gestion globale de 2 déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: rte Nationale 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location et entretien des bacs de pré-collecte
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2023col
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés et tri des déchets recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023trait
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 043-125114 (2023-02-24)