gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite

SIVOM de la Rive Droite

le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-19 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sivom de la rive droite
Numéro d'enregistrement national: 25330630200014
Adresse postale: hotel De Ville
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557808747 📞
Courrier électronique: h.meyer@bordeaux-metropole.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.sivom-rivedroite.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive Droite”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sivom de la Rive...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition et gestion globale de 2 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“le premier lot concerne la mise à disposition de 2 déchèteries et leur exploitation pour le compte du Sivom de la Rive Droite.Les déchèteries devront être...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location et entretien des bacs de pré-collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Description du marché:
“la prestation concerne :-La location, la livraison, la mise en place de conteneurs neufs et/ou d'occasion destinés à la collecte mécanisée des Omr ;-La...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés et tri des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“le présent Cctp a pour objet de définir les prestations pour un marché de services pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles pour les 3 communes hors Bordeaux Métropole du Sivom, à savoir Montussan,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bassens - 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, Bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 162-461574 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461574

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023dech
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à disposition et gestion globale de 2 déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: rte Nationale 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location et entretien des bacs de pré-collecte
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: 2023col
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés et tri des déchets recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023trait
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 043-125114 (2023-02-24)