gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO
• NETRA

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 5E22018
Brève description:

gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161691&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250848
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207342
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

une reprise du personnel est prévue. Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale. Une variante à l'offre de base est autorisée. Les prix sont mixtes selon le bordereau des prix unitaires et forfaitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères assimilées (Oma), collecte sélective, collecte des déchets alimentaires et des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour les ordures ménagères : - collecte en point d'apport volontaire sur les centres-bourgs et le centre-ville de Quimper.- Collecte en porte-à-porte sur le territoire des communes de Ergué-Gabéric, Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quimper, excepté sur les centre-bourgs où s'est développé l'apport volontaire et le centre-ville de Quimper.- Mise en place et gestion des deux compacteurs dans le centre-ville de Quimper.Pour la collecte sélective (hors verre) : - collecte en point d'apport volontaire sur les centre-bourgs des communes de Ergué-Gabéric, Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quimper et sur le centre-ville de Quimper.- Collecte en porte-à-porte sur le territoire des communes de Ergué-Gabéric, Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quimper (excepté les centre-bourgs et le centre-ville de Quimper).Pour les déchets alimentaires : - collecte en point d'apport volontaire sur les centre-bourgs des communes de Ergué-Gabéric, Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quimper et le centre-ville de Quimper, le service sera déployé tout au long du marché. - transport et traitement.Pour les déchets volumineux : - en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire. - transport vers l'exutoire.Pour les cartons des professionnels : - collecte en apport volontaire sur le centre-ville de Quimper. - transport vers l'exutoire.Gestion du quai de transfert et des locaux techniques : - exploitation - transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de la collecte sélective (Cs) du quai de transfert vers l'exutoire.Mise à disposition de bennes de collecte sélective pour les cartons des commerçants des bourgs des communes de QBO (en fonction des demandes) dont celui du bourg de Locronan de mai à septembre, et pendant les fêtes de Noël, ainsi que du transport vers l'exutoire

Valeur estimée hors TVA: 18 123 758 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte du verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte en point d'apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire - déplacement des colonnes de façon occasionnelle

Valeur estimée hors TVA: 2 203 715 EUR 💰
Informations complémentaires:

une variante à l'offre de base est autorisée. Le marché est conclu à prix unitaires présentés dans le bordereau des prix unitaires

Intitulé du lot: lavage des contenants
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage et désinfection extérieurs des bacs d'ordures ménagères et assimilées (écoles, bâtiments communaux, points de regroupement) et de collecte sélective (points de regroupement) - nettoyage et désinfection intérieurs et extérieurs des conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés d'ordures ménagères et assimilées (Oma) et sélectif - nettoyage et désinfection intérieurs et extérieurs des bacs de déchets alimentaires des ménages et des professionnels - maintenance et entretien des conteneurs aériens, enterrés ou semi-enterrés d'oma, de verre, sélectif

Valeur estimée hors TVA: 628 362 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;2- déclaration du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique;3- pouvoir de la personne habilitée à engager la société;4- déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

5-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;6-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

7-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;8-présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services. Les prestations démarrent à compter du 01/01/2023 pour une durée de 6 ans. Le marché prend toutefois effet à compter de sa date de notification (prévue fin juillet 2022)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: quimper
Informations complémentaires:

seront présents un élu, un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant organisation technique de la collecte (15 pts), moyens humains et techniques (15 pts), modalités d'échanges avec QBO (7 pts) et gestion de la qualité et sécurité (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale comprenant véhicules, matériels utilisés et leur modalités d'utilisation (7 pts) et gestion des consommables et autres mesures de gestion des impacts environnementaux (6 pts)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Insertion sociale comprenant volume horaire supérieur au minimum requis (1 pt), encadrement (1,5 pts), formation (1,5 pts) et objectif de qualification (1 pt)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2028
la visite du site avant la remise de l'offre est obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 091-250848 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 142 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618093
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250848
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 07/10/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30montants indiqués : Base d'un détail quantitatif et estimatif total sur 6 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cédex 5
Code postal: 44203
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 22771160.70 EUR 💰
808 240 EUR 💰
Nom: netra
Adresse postale: 36 rue Bahon Rault
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Valeur totale du marché: 1 562 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2022/S 215-618093 (2022-11-03)

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