la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique compte 8 communes pour25 631 habitants (population DGF 2021).La Communauté de Communes Sud Retz Atlantique assure la gestion des déchets ménagerset assimilés sur l'ensemble de son territoire.Ce marché est composé de 5 LOTSLOT 1 (collecte en apport volontaire)lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches,fibrociment, plastiques rigides)lot 3 (gravats, platre)lot 4 (ddm et batteries)lot 5 (dechets verts)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets ménagers
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique compte 8 communes pour25 631 habitants (population DGF 2021).La Communauté de Communes Sud Retz Atlantique...”
Brève description
la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique compte 8 communes pour25 631 habitants (population DGF 2021).La Communauté de Communes Sud Retz Atlantique assure la gestion des déchets ménagerset assimilés sur l'ensemble de son territoire.Ce marché est composé de 5 LOTSLOT 1 (collecte en apport volontaire)lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches,fibrociment, plastiques rigides)lot 3 (gravats, platre)lot 4 (ddm et batteries)lot 5 (dechets verts)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire et l'acheminementde ce flux vers une plateforme laissée au libre choix du candidat, et sonrechargement en vue de sa reprise par le repreneur agréé ;La collecte des papiers en colonnes d'apport volontaire etl'acheminement de ce flux vers la plateforme de SRMO à Carquefou(44) ;La collecte des emballages ménagers en colonnes d'apport volontaireet l'acheminement de ce flux vers le centre de tri de TRIVALIS à LaFerrière (85) ;Le déplacement des colonnes d'apport volontaire ponctuellement oulors d'une campagne ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour une durée de 6 mois à compter de la date de début des prestations,reconductible pour une ou deux périodes de 3 mois chacune. La durée du marché...”
Description des renouvellements
pour une durée de 6 mois à compter de la date de début des prestations,reconductible pour une ou deux périodes de 3 mois chacune. La durée du marché nepourra excéder 12 mois au total. Le marché se terminera ainsi le 31 décembre 2022,le 31 mars 2023 ou le 30 juin 2023 de manière prévisionnelle, selon la reconductionou non pour un ou deux trimestres supplémentaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 (tout-venant, cartons, bois, ferraille, souches, fibrociment, plastiques rigides)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Rechargement des déchets dans des bennes selon les déchets et lesdéchèteries...”
Description du marché
mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Rechargement des déchets dans des bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Evacuation des bennes ainsi que des EPI usagés (utilisés pour lamanipulation des fibrociments, à évacuer le cas échéant séparémentvers une autre filière si nécessaire) vers la filière proposée par lecandidat ;Traitement/Valorisation/Conditionnement ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (nom): Garanties de recettes ferraille
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Description des renouvellements:
“pour une durée de 2 ans à compter de la date de début des prestations,reconductibles pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La durée des marchésne...”
Description des renouvellements
pour une durée de 2 ans à compter de la date de début des prestations,reconductibles pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La durée des marchésne pourra pas excéder 3 ans au total. Les marchés se termineront ainsi le 30 juin2024, le 31 décembre 2024 ou le 30 juin 2025, de manière prévisionnelle, selon lareconduction ou non pour un ou deux semestres supplémentaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 (gravats, platre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Évacuation et traitement / valorisation des gravats et du plâtre apportéssur...”
Description du marché
mise à disposition permanente de bennes selon les déchets et lesdéchèteries ;Évacuation et traitement / valorisation des gravats et du plâtre apportéssur les 3 déchèteries;gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 (ddm et batteries)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise à disposition permanente de contenants sur les 3 déchèteries,evacuation et traitement / valorisation des flux DDM et batteries vers lesfilières...”
Description du marché
mise à disposition permanente de contenants sur les 3 déchèteries,evacuation et traitement / valorisation des flux DDM et batteries vers lesfilières proposées par le candidat ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 (dechets verts)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise à disposition permanente de benne sur la déchèterie de Saint MarsDe Coutais ;Rechargement, des déchets verts apportés sur le site de MachecoulSaint...”
Description du marché
mise à disposition permanente de benne sur la déchèterie de Saint MarsDe Coutais ;Rechargement, des déchets verts apportés sur le site de MachecoulSaint Même ;Evacuation et traitement / valorisation des déchets végétaux desdéchèteries de Machecoul Saint Même et Saint Mars de Coutais ;Broyage des déchets végétaux de Legé ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix des prestations"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siege communaute de communes sud retz atlantique
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant ladate limite de remise des offres (soit au plus tard le 12 avril 2022), une demande via leprofil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/Une réponse sera alors adressée dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la datede réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025510100📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 025510100 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 058-152467 (2022-03-18)