Gestion des déchets conventionnels de la Centrale Phénix hors zone contrôlée

Description du marché

Poste 1 : Opérations à réaliser
- Gestion de la zone de transit
o Conditionnement des déchets de toutes filières en fonction des exutoires
o Mise au gabarit des déchets
o Traitement de déchets particuliers inférieurs aux dimensions de la benne
o Traitement des déchets à la ZDT
o Manutention des colis pour l’entreposage
- Collecte des déchets conventionnels issus de ZNC
- Ronde de déchets
o Ronde COVID
o Ronde pile, toner, bombe, aérosol
o Ronde verres alimentaires
o Ronde des déchets orphelins
o Collecte des déchets dangereux (hydrocarbures)
o Ronde et vérification des kits anti-pollution
- Rédaction d’un plan de retrait amiante (PRAM)Expédition des déchets vers le centre de regroupement
- Inventaire
- Suivi de chantier de démantèlement
- Participation à la visite DIR
- Nettoyage et rangement des locaux d’intervention
- Traitement des déchets particuliers
o Déchets historiques
o Déchets souillés à la peinture au plomb
- Surveillance des colis aux zones d’entreposage
- Gestion des emballages vides
o Réception et entreposage des emballages vides
o Mise à disposition des emballages vides
- Conseil et informations aux producteurs
Poste 2 : Interface avec le correspondant Déchets/Chargé d’opérations
- Suivi et organisation de la prestation
- Traçabilité et rédaction des dossiers colis
- Rédaction des bilans et prévisions de production
- Réunion d’avancement
o Réunion mensuelle + compte rendu
o Rédaction des comptes rendus journaliers, hebdomadaires mensuels
- Rédaction et mis à jour des documents relatifs à la prestation (PDP, LDA, PMQ etc)
- Rédaction des procédures nécessaires à la prestation (procédures génériques, procédures spécifiques, modes opératoires, enregistrements, fiches réflexes)
- Rapport de fin d’intervention
- Mise à jour des documents des modifications du référentiel
3.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES
Option 1 : Prolongation de 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle soit du 01/06/2025 au 31/05/2026
Option 2 : Prolongation de 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle soit du 01/06/2026 au 31/05/2027
Option 3 : Réversibilité entrante passive (prise d’effet un mois avant le début de la durée ferme du marché). Le CEA pourra demander au Titulaire d’assurer une prestation de réversibilité entrante passive avec 1 personne qui sera affectée au marché. Cette option sera d’une durée d’un mois avant l’échéance du marché précédent.
Option 4 : Réversibilité sortante active (prise d’effet à compter de la fin de la durée ferme du marché). Le CEA pourra demander au Titulaire d’assurer une prestation de réversibilité sortante active avec 1 personne. Cette option sera d’une durée d’un mois après l’échéance du marché.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Prestations sur Bordereau de Prix Unitaire
BPU n°1 : Avenant au plan de retrait (SS3)
BPU n°2 : Traitement de déchets amiantés sous-section 3 - 10m3 de déchets à traiter
BPU n°3: Rédaction d'un mode opératoire de traitement des déchets amiantés sous-section 4
BPU n°4 : Traitement de déchets amiantés sous-section 4 - 2m3 total colis à traiter
BPU n°5 : Prélèvement et analyse amiante
Prestations sur Devis Préalables
- Traitement de déchets supérieurs aux dimensions de la benne 6m3
PRESTATIONS EN DEPENSES CONTROLEES
- Les interventions en astreinte.

Description des renouvellements

Option 1 – Prolongation des prestations fermes de 12 mois supplémentaires Du 01/06/2025 au 31/05/2026.
Option 2 – Prolongation des prestations fermes de 12 mois supplémentaires Du 01/06/2026 au 31/05/2027
Option 3 –Réversibilité entrante passive Du 01/05/2022 au 31/05/2022
Option 4 – Réversibilité sortante active Du 01/06/2025 au 30/06/2025
ou 01/06/2026 au 30/06/2026
ou 01/06/2027 au 30/06/2027

Liste et brève description des conditions

1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
b. Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),
c. Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Le certificat de qualité ISO 9001 / 14001 / 45001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
8. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.