gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries : Laissac Sévérac l'eglise, Saint Geniez d'olt et d'aubrac, Sévérac d'aveyron, Campagnac
cc des causses a l aubrac
la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des contenants et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise de certains déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-23 | Avis de marché |
| 2022-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des causses a l aubrac
Adresse postale: 1, place de la Fontaine, Coussergues
Commune postale: Palmas D'Aveyron 12310
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529864
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: gestion des déchets verts, bois en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum
Intitulé du lot: gestion des déchets " carton, inertes, pneu "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: gestion des déchets "Ferraille"
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: 3 fois 1 an, soit 4ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006848400019
Contact
Point de contact: Communauté de communes des Causses l'Aubrac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529864 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des contenants et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise de certains déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des causses a l aubrac
Adresse postale: 1, place de la Fontaine, Coussergues
Commune postale: Palmas D'Aveyron 12310
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529864
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: gestion des déchets verts, bois en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des déchets collectés
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum
Intitulé du lot: gestion des déchets " carton, inertes, pneu "
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des déchets collectés,
Intitulé du lot: gestion des déchets " Tout venant / déchet industriel banal"
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets vers le site de Traitement Trifyl (Labessière Candeil - tarn)
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum
Intitulé du lot: gestion des déchets "Ferraille"
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise des déchets
Intitulé du lot: gestion des déchets "Dms/Dds"
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: 3 fois 1 an, soit 4ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant. Autorisations administratives relatives au transport, traitement et à l'élimination des déchets concernés. Attestations d'assurances couvrant les responsabilités civiles, ou professionnelles liées à l'activité.
Afficher plus
références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée.
Afficher plus
Il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu de références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société,
Afficher plus
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006848400019
Contact
Point de contact: Communauté de communes des Causses l'Aubrac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529864 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-127609
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-706936
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529864
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des déchets verts, bois en mélange.
Brève description: enlèvement et traitement des déchets
Intitulé du lot: gestion des déchets " carton, inertes, pneu "
Brève description:
Brève description: prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: sarl GELY & fils
Adresse postale: 18 Avenue Pierre Sémard
Commune postale: Severac D'Aveyron
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 55588.70 EUR 💰
Nom: sarl Boudou Récupération
Adresse postale: la Picardie Haute
Commune postale: Salles-la-Source.
Code postal: 12330
Valeur totale du marché: 34 335 EUR 💰
Nom: chimirec Massif Central
Adresse postale: zae du Causse d'auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Valeur totale du marché: 65854.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 245-706936 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-127609
Brève description:
la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/tr contenants et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise de certains déchets
Valeur totale du marché: 155778.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-706936
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529864
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des déchets verts, bois en mélange.
Brève description: enlèvement et traitement des déchets
Intitulé du lot: gestion des déchets " carton, inertes, pneu "
Brève description:
prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des
Intitulé du lot: " Tout venant / déchet industriel banal"
Brève description: prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: sarl GELY & fils
Adresse postale: 18 Avenue Pierre Sémard
Commune postale: Severac D'Aveyron
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 55588.70 EUR 💰
Nom: sarl Boudou Récupération
Adresse postale: la Picardie Haute
Commune postale: Salles-la-Source.
Code postal: 12330
Valeur totale du marché: 34 335 EUR 💰
Nom: chimirec Massif Central
Adresse postale: zae du Causse d'auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Valeur totale du marché: 65854.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 245-706936 (2022-12-15)
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